Le véhicule utilisé lors de la pratique de la chasse est encadré par des règles précises.

Ainsi, il est interdit :

  • de pourchasser, de blesser ou de tuer volontairement un animal à l'aide d'un véhicule, d'un aéronef ou d'une embarcation motorisée;
  • de chasser les oiseaux migrateurs au moyen d'un aéronef, d'un bateau à voile ou à moteur, d'un véhicule automobile ou d'un véhicule tiré par une bête de trait. La chasse aux oiseaux migrateurs à bord d'une embarcation motorisée est permise seulement lorsque le moteur est arrêté et que l'embarcation a cessé d'avancer. Cependant, il est permis d'utiliser un bateau à moteur pour aller chercher un oiseau migrateur mort ou blessé;
  • de se trouver à bord d'un véhicule terrestre motorisé, ou sur un tel véhicule, quel qu'il soit, d'un aéronef ou d'une remorque tirée par un véhicule et :
    • en tout temps, d'être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l'arme ou, dans le cas d'une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;
    • de tirer avec une arme à feu, une arbalète ou un arc à partir de ce véhicule, de cet aéronef ou de cette remorque;
    • la nuit, d'être en possession d'une arme à feu non chargée, d'un arc ou d'une arbalète non armée, sauf si ces armes sont rangées dans un étui fermé ou remisées dans le coffre du véhicule ou dans la soute de l'aéronef.

De plus, le chasseur doit s'assurer de respecter les dispositions de la Loi fédérale sur les armes à feu Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Transport sécuritaire de l’arbalète

À des fins de sécurité, pendant le transport, la corde de l'arbalète ne devrait jamais être enclenchée dans le mécanisme de tir, même si la rampe ne contient pas de flèche. 

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523‑6738