Autres moyens d’intervention

Les lois confèrent au gouvernement divers pouvoirs administratifs afin d’assurer le respect de la législation environnementale.

Pouvoirs d’ordonnance

Une ordonnance est une décision administrative par laquelle le ministre peut obliger une personne à faire ou à cesser certaines actions, à ses frais.

À titre d’exemple, le ministre peut notamment ordonner :  

• la cessation ou la restriction de travaux ou d’activités exercés illégalement;
• la remise en état des lieux touchés ou le rétablissement de la situation antérieure à l’infraction;
• le démantèlement des travaux, la caractérisation d’un terrain et sa réhabilitation;
• la prise de mesures régulatrices;
• la mise en œuvre de mesures compensatoires.

Pouvoirs d’intervention

Le ministre peut aussi prendre différentes mesures afin de prévenir des atteintes à la qualité de l’environnement ainsi qu’à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l’être humain, aux écosystèmes, aux autres espèces vivantes ou aux biens. Il peut également en réclamer les frais.

À titre d’exemple, le ministre peut notamment :  

• prendre toute mesure nécessaire pour faire nettoyer, recueillir ou contenir des contaminants rejetés dans l’environnement ou pour prévenir leur rejet, et en réclamer les frais à la personne responsable ou à celle qui avait la garde ou le contrôle de ces contaminants;
• intervenir afin d’éviter ou de diminuer toute atteinte à ces éléments, et en réclamer les frais.

Pouvoir de modifier, suspendre ou révoquer une autorisation délivrée

Le ministre peut également intervenir à l’égard des autorisations délivrées en vertu des lois dont il a la responsabilité.

Ces lois prévoient différentes situations dans lesquelles le ministre ou le gouvernement peut modifier, suspendre ou révoquer une autorisation déjà accordée, notamment pour assurer la protection de l’environnement ou le respect des obligations légales.