À propos du contrôle environnemental

Le gouvernement veille au respect des lois et règlements afin de protéger l’environnement et le bien-être des citoyens. Par ses inspections de contrôle environnemental, il vérifie la conformité des activités susceptibles de causer des dommages et il s’assure de la mise en place de mesures de prévention, de protection et de réparation lorsque cela est nécessaire.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs compte sur des équipes d’inspecteurs, d’enquêteurs et de professionnels présents partout au Québec pour réaliser les inspections visant à assurer le respect des lois et règlements en matière d’environnement.

Lors de leurs interventions, ils peuvent notamment :

• intervenir à la suite de signalements à caractère environnemental;
• prélever des échantillons, prendre des mesures, effectuer des analyses ^{Lire le contenu de la note numéro 1} et prendre des photos;
• réaliser des inspections de conformité pour vérifier le respect des engagements, conditions, restrictions et interdictions prévus dans les autorisations et les déclarations de conformité;
• effectuer de la surveillance aérienne par avion ou par drone;
• analyser des images prises par satellite;
• mener des activités de sensibilisation, de promotion de la conformité et de détection de situations problématiques.

L’inspecteur représente le ministre et dispose des pouvoirs nécessaires pour accéder à différents lieux, y compris des terrains privés, pour les examiner et réaliser son inspection. Nul ne peut entraver son travail.

À son arrivée, il s’identifie à l’aide de sa carte officielle et il explique l’objectif et le déroulement de l’inspection à la personne responsable. L’inspection peut aussi avoir lieu en l’absence de cette dernière ou en l’absence de toute personne en autorité.

Des inspections hors site sont également réalisées. Ces vérifications administratives, tout comme les inspections sur le terrain, permettent de détecter des situations non conformes ou des atteintes à l’environnement ou à la santé de la population.

Lorsqu’une situation non conforme est constatée, des démarches sont entreprises pour s’assurer de la mise aux normes des activités et du retour à la conformité.

Pour plus de détails, consulter la page À propos des sanctions et des moyens d’intervention en cas de non-respect de la législation environnementale.

Les inspecteurs peuvent également faire partie des équipes régionales d’Urgence-Environnement. Celles-ci agissent lorsqu’une situation subite nécessite une intervention immédiate parce qu’elle menace, affecte ou est sur le point de détériorer la qualité de l’eau, de l’air, du sol, ou de porter atteinte à la faune, aux habitats fauniques ou à l’environnement dans lequel évolue l’être humain.

L’équipe d’Urgence-Environnement intervient 24 heures par jour, 7 jours par semaine, au Québec, afin que tout soit fait pour minimiser les conséquences d’un sinistre sur l’environnement.

Pour plus de détails, consultez la page Urgence-Environnement.

Les inspectrices et les inspecteurs du Contrôle environnemental sont présents dans les 17 régions administratives du Québec. Pour déposer votre candidature et devenir inspectrice ou inspecteur en environnement, consultez la page Inspectrice ou inspecteur en environnement.

Découvrez-en davantage sur le contrôle environnemental (PDF 1,71 Mo).