Description

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MTESS) administre le Programme d’aide sociale, le Programme de solidarité sociale et le programme Objectif Emploi.

Ces programmes permettent aux personnes à faible revenu et qui répondent à certains critères d’obtenir un montant d’argent (prestation). Cette somme permet de payer la nourriture, le logement, etc.

Vous pouvez également obtenir le remboursement de certains frais (un soutien du revenu) si vous participez à un programme d'emploi.

Le nom du Programme d’aide sociale et celui du Programme de solidarité sociale se ressemblent. Or, ces deux programmes ne sont pas destinés aux mêmes personnes. On les appelle aussi par erreur « le bien-être social ».

Quelques définitions

Programme d'aide sociale

Le Programme d’aide sociale s’adresse à une ou un adulte seul ou aux familles qui ne présentent pas de contraintes sévères à l’emploi. Ce programme permet de recevoir une aide financière. Il encourage les personnes à exercer des activités favorisant leur intégration en emploi ou leur participation sociale. La somme allouée varie selon la composition de la famille et d’autres critères, comme la présence ou l’absence de contraintes temporaires à l’emploi, le type d’hébergement, les revenus, etc. 

Programme de solidarité sociale

Le Programme de solidarité sociale s’adresse à une ou un adulte seul ou aux familles dont une ou des personnes adultes présentent des contraintes sévères à l’emploi. Ce programme permet de recevoir une aide financière et favorise l’intégration et la participation sociale. La somme allouée varie selon la composition de la famille et d’autres critères, comme par exemple le type d’hébergement, les revenus ou les biens. 

Conjoint

Une conjointe ou un conjoint est une personne qui vit en couple avec une autre personne. Est considérée comme un conjoint ou une conjointe, la personne qui habite avec vous et avec qui vous êtes marié ou uni civilement, ou la personne qui habite avec vous et qui est le parent d’au moins un de vos enfants.

La conjointe ou le conjoint peut aussi être une personne majeure de sexe différent ou de même sexe, qui vit maritalement avec vous, et qui a habité avec vous pendant une période d’au moins un an, à un moment donné. 

Des personnes continuent d’être des conjointes ou conjoints malgré l’absence temporaire de l’une d’elles.

La définition de conjoint ou de conjointe pourrait être différente pour d’autres ministères ou organismes, comme Revenu Québec; Retraite Québec; la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Il est conseillé de toujours vérifier la définition exacte d’un terme avec le ministère ou l’organisme auprès de qui vous souhaitez faire une demande.

Contraintes sévères à l'emploi

Les contraintes sévères à l’emploi correspondent à des problèmes de santé graves qui limitent les possibilités de travailler d’un adulte. Ces problèmes de santé peuvent concerner l’état physique ou l’état mental d’un adulte et doivent être constatés par un médecin dans un rapport médical.

Voici quelques exemples de contraintes sévères à l’emploi :

  • les troubles mentaux, comme la névrose ou la psychose;
  • la déficience intellectuelle, le retard mental ou l’amnésie;
  • la maladie chronique;
  • les déficiences auditives;
  • les séquelles d’un accident; 
  • l’incapacité de se déplacer;
  • l’incapacité de comprendre les symboles linguistiques en raison de perturbation du langage.

Les limitations fonctionnelles sont des pertes ou des diminutions des fonctions corporelles, qu’elles soient physiques, cognitives, ou sensorielles. Ces limitations peuvent être totales ou partielles. Elles empêchent une personne d’accomplir une activité d’une façon acceptable ou dans les limites considérées comme normales pour un être humain. Les limitations fonctionnelles peuvent être liées de façon directe ou indirecte à des activités de travail.

Contraintes temporaires à l’emploi

Les contraintes temporaires à l’emploi sont des contraintes qui empêchent un adulte d’occuper un emploi pour un temps limité. Ces contraintes peuvent être causées par un problème de santé ou un événement de la vie. 

Voici quelques exemples de contraintes temporaires à l’emploi :

  • être victime d’une fracture du pied;
  • procurer des soins constants à une personne en perte d’autonomie;
  • vivre une dépression ou de l’anxiété;
  • avoir atteint 20 semaines de grossesse;
  • être victime de violence et séjourner dans une maison d’hébergement.

Montants et dates de versement des prestations

Vous voulez connaître les montants des prestations? Rien de plus simple : rendez-vous à la section Montants des prestations pour l’année en cours.

Vous désirez connaître les dates auxquelles les versements sont effectués? Consultez la section Dates de versement des prestations pour l’année en cours

Vous avez des questions?

Pour toute question au sujet de l’aide sociale ou de la solidarité sociale, communiquez avec nous au numéro sans frais 1 877 767-8773.