Gestion contractuelle en vigueur pour les marchés publics
À propos des accords de libéralisation des marchés publics
Un accord de libéralisation des marchés publics est un ensemble de dispositions que deux ou plusieurs gouvernements s’engagent à appliquer dans le but d’accorder aux entreprises sur leurs territoires un accès à leurs marchés publics respectifs.
Le Québec a adhéré à plusieurs accords intergouvernementaux canadiens et internationaux. Ainsi, les entreprises québécoises ont accès aux marchés publics canadiens et à certains marchés publics internationaux. En contrepartie, les entreprises canadiennes et certaines entreprises internationales ont un accès réciproque et équivalent aux marchés publics du Québec.
Certains biens, services ou travaux de construction sont exemptés des accords, de même que certains organismes publics. Les accords ciblent également les contextes où il est possible de conclure des contrats de gré à gré ou de lancer des appels d’offres sur invitation.
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Dernière mise à jour : 28 mai 2026