Gestion contractuelle en vigueur pour les marchés publics
Accords commerciaux concernant les marchés publics québécois
Le Québec a conclu ou s'est déclaré lié aux accords de libéralisation des marchés publics suivants.
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario sur la mobilité de la main-d’œuvre et la reconnaissance de la qualification professionnelle, des compétences et des expériences de travail dans l’industrie de la construction (2006) (EQO2006)
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario afin de faciliter l'accès au marché du travail du secteur de la construction dans les deux provinces.
Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario (ACCQO)
Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l’Ontario qui fait la promotion d’une coopération commerciale et économique entre les deux provinces.
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Accord entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada.
Accord sur les marchés publics de l’OMC (AMP-OMC)
Accord entre le Canada (dont le Québec) et : l’Arménie, l’Australie, la République de Corée (Corée du Sud), les États-Unis, Hong Kong (Chine), l’Islande, Israël, le Japon, le Liechtenstein, la Macédoine du Nord, la République de Moldova, le Monténégro, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas pour le compte d’Aruba, le Royaume-Uni, Singapour, la Suisse, Taipei, l’Ukraine et l’Union européenne (comprenant 27 pays membres).
Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Accord conclu entre le Canada (dont le Québec) et les pays membres de l’Union européenne (comprenant 27 pays) : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumaine, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 1er juin 2026