Déplacer une superficie en culture hors du littoral
Régime transitoire
Déplacer une superficie en culture hors du littoral
L’agronome peut vous conseiller pour évaluer la pertinence de poursuivre la culture sur ces superficies. Le potentiel de productivité de ces terres, qui peut être influencé, notamment, par les contraintes associées aux crues fréquentes, est notamment à considérer.
Les superficies peuvent alors être déplacées à l’extérieur du littoral et des trois premiers mètres de rive de celui-ci.
Superficies incluses dans des bassins versants dégradés par le phosphore
En effet, la ou le propriétaire d'un lieu d'élevage ou d'un lieu d'épandage peut déplacer une parcelle cultivée à un autre endroit dans une municipalité visée par les annexes II, III et V du Règlement sur les exploitations agricoles , préférablement dans le même bassin versant.
Ainsi, une superficie en culture dans le littoral peut être abandonnée au profit d'une nouvelle superficie équivalente située hors du littoral, selon certaines conditions :