Épandage de matières fertilisantes en littoral
La culture du sol en littoral, ainsi que la culture des trois premiers mètres de rive de ce littoral, doivent respecter les conditions de réalisation du Règlement sur les exploitations agricoles (PDF 174 Ko).
Jusqu'en 2027, l’interdiction d’épandre des matières fertilisantes dans le littoral est suspendue pour la culture d’une superficie qui fait l’objet d’une déclaration de conformité. Toutefois, des conditions doivent être respectées.
Conditions pour l’épandage de matières fertilisantes
Tout épandage de matières fertilisantes demeure interdit dans les bandes végétalisées présentes dans le littoral.
En littoral cultivé, l’épandage, y compris le pâturage, doit être réalisé conformément à un plan agroenvironnemental de fertilisation 
(PAEF) et à un bilan de phosphore. L’épandage doit être réalisé en considérant la sensibilité du milieu visé.
En lien avec la sensibilité du milieu, l’Ordre des agronomes du Québec a publié la Ligne directrice sur la fertilisation et l’élaboration d’un plan agroenvironnemental de fertilisation pour les superficies cultivées en littoral . Le document détaille les éléments à considérer par l’agronome lorsqu’il réalise une recommandation de fertilisation sur des superficies cultivées en littoral.
L’épandage de matières fertilisantes organiques doit être fait avant le 1er septembre. L’épandage peut toutefois être réalisé entre le 1er septembre et le 1er octobre si le PAEF comprend une recommandation d’un agronome à cet effet. Les matières fertilisantes doivent être incorporées immédiatement en tout temps, sauf dans le cas d’une prairie ou d’un pâturage.
L’épandage de matières fertilisantes minérales réalisé après le 1er septembre doit viser uniquement l’implantation ou le maintien de la végétation couvrant entièrement le sol.
Aucun amas de fumier solide au champ n’est permis dans le littoral.
Dernière mise à jour : 17 janvier 2024
