Limite du littoral

La limite du littoral est la ligne servant à délimiter le littoral et la rive. Le littoral est la partie d’un lac ou d’un cours d’eau qui s’étend à partir de la ligne qui la sépare de la rive vers le centre du plan d’eau.

L’expression « ligne des hautes eaux » a été remplacée par « limite du littoral  »et l’expression « méthode botanique simplifiée » a été remplacée par « méthode biophysique ». Les méthodes pour déterminer cette limite n’ont pas changé.

L’exploitante ou l’exploitant qui souhaite poursuivre la culture du sol ou le pâturage en littoral est responsable de déterminer la limite du littoral sur les parcelles cultivées, et ce, peu importe la taille du cours d’eau ou du lac.

Pour déterminer la limite du littoral, vous avez trois sources d’informations : 

• Une personne qui a les compétences requises dans le domaine que vous mandatez pour faire établir la limite du littoral;
• La Carte interactive de la limite du littoral  qui illustre la limite du littoral déjà cartographiée sur le territoire. La couche de données représentée en rose indique la limite du littoral cartographiée par le gouvernement du Québec ou certaines entités municipales. Cette carte est incomplète et en révision;; 
• Les autorités municipales de votre région peuvent disposer d’informations quant à la limite du littoral de lacs et de cours d’eau sur leur territoire. Les secteurs identifiés en mauve sur la Carte interactive de la limite du littoral représentent les secteurs où une cartographie a été produite par les municipalités régionales de comté (MRC) ou les villes à compétence de MRC. Cela indique qu’une cartographie des zones inondables (mais pas nécessairement de la limite du littoral) a été intégrée dans le schéma d’aménagement et de développement ou dans un règlement de contrôle intérimaire.

Plusieurs méthodes de détermination de la limite du littoral existent. Le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles  (annexe 1) les définit et précise la méthode qui a préséance selon la situation.

La ligne dite « arbustive » n’est plus reconnue depuis de nombreuses années comme méthode de détermination de la limite du littoral. Une plantation d’arbustes ou d’arbres dans le littoral n’a pas d’incidence sur l’emplacement de la limite du littoral.

Méthode botanique experte et méthode biophysique

Ces deux méthodes s’appuient sur les espèces végétales ou sur les marques physiques présentes sur la terre visée ou sur les terres adjacentes. Une limite du littoral établie par l’une de ces méthodes a préséance sur les autres limites existantes et doit être utilisée.

Méthode hydraulique

Cette méthode permet de déterminer la limite des inondations associées à une crue de récurrence de deux ans. Il s’agit de l’endroit qui a environ une chance sur deux d’être atteint par la crue chaque année. La méthode hydraulique est utilisée dans les cas où ni la méthode botanique experte ni la méthode biophysique ne sont applicables. C’est généralement le cas en milieu agricole, compte tenu de l’absence de végétation naturelle ou de marques biophysiques sur place ou sur les terres adjacentes.

Lorsqu’une limite du littoral établie par la méthode hydraulique ne semble pas refléter la réalité, il est possible de vérifier auprès d’une personne qui a les compétences requises si la méthode botanique experte ou biophysique s’applique. Dans le cas contraire, une limite du littoral établie par la méthode hydraulique est réputée conforme et doit être utilisée.

Méthode de dernier recours

La méthode de dernier recours n’est pas reconnue par règlement. Elle peut être utilisée uniquement lorsque la limite du littoral ne peut être déterminée par la méthode botanique experte ou la méthode biophysique et que les cotes ou les cartes basées sur la méthode hydraulique ne sont pas disponibles. Réservée seulement aux exploitantes et exploitants agricoles, cette méthode doit être utilisée uniquement pour déposer une déclaration de conformité permettant la poursuite de l’agriculture en littoral.

Cette méthode implique que l’exploitante ou l’exploitant détermine l’emplacement de la limite du littoral au mieux de ses connaissances, en se basant sur l’endroit approximatif atteint par la ou les crues chaque année, pour chacune de ses terres, en tenant compte des terres voisines. Voici les étapes que l’exploitante ou l’exploitant doit suivre pour une parcelle cultivée donnée :

• Se positionner de face et près du cours d’eau ou du lac et déterminer si la crue atteint l’endroit où on s’est positionné, et ce, chaque année;
• Si la crue atteint cette position, s’éloigner du cours d’eau ou du lac de quelques pas et s’interroger à nouveau sur la présence d’eau à ce nouvel endroit chaque année en période de crue (particulièrement lors de la fonte des neiges);
• Répéter l’exercice, à différents moments de l’année, jusqu’à atteindre l’endroit qui a environ une chance sur deux d’être atteint par la crue chaque année;
• Si la topographie de la parcelle est inégale, se déplacer le long du cours d’eau ou du lac et réaliser le même exercice à quelques endroits additionnels;
• Tirer ensuite une ligne entre chaque endroit pour tracer la limite du littoral.

Lorsque la méthode de dernier recours est utilisée, aucun document additionnel n’est requis pour la déclaration de conformité. Une justification écrite peut toutefois être fournie à la section « Localisation des milieux humides et hydriques » de la déclaration de conformité. Voici des exemples des renseignements à fournir :

• Sources d’information vérifiées;
• Raison pour laquelle la méthode botanique experte ou la méthode biophysique n’ont pas pu être utilisées.

Changement de méthode de délimitation

La déclaration de conformité et les documents administratifs de l’exploitante ou de l’exploitant (comme le plan agroenvironnemental de fertilisation et le bilan de phosphore) devront être mis à jour dans les plus brefs délais si une limite plus précise est déterminée ultérieurement :

• par le gouvernement, car cette nouvelle limite aura préséance sur la limite approximative établie par l’exploitante ou l’exploitant;
• par l’exploitante ou l’exploitant, si des informations additionnelles lui sont transmises par une personne qui a les compétences requises dans ce domaine ou dans le secteur municipal.

Cas particuliers : secteurs endigués à des fins agricoles

Une digue construite à des fins agricoles n’a aucun effet sur la détermination de la limite du littoral. Les digues sont donc considérées comme « transparentes » dans le cadre du régime transitoire. Lorsque la limite du littoral est cartographiée (limite hydraulique), l’exploitante ou l’exploitant qui cultive des terres endiguées doit utiliser cette limite pour l’application du régime transitoire.

De nombreux travaux sont en cours afin d’améliorer substantiellement la cartographie du littoral des lacs et des cours d’eau au Québec. Ces travaux permettront de raffiner, au besoin, les informations déjà détenues. Ils ne modifieront pas nécessairement la limite déjà établie, mais il est possible que ce soit le cas pour certains secteurs.

Projet INFO‑Crue

Le projet INFO‑Crue  sera bonifié. Ces travaux nécessiteront des relevés sur le terrain et des travaux de modélisation hydrodynamique qui s’échelonneront sur un certain nombre d’années.

La cartographie du fleuve n’est pas inscrite dans les initiatives de cartographie en cours au Québec, sauf pour certaines parties du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

La révision de la cartographie du fleuve constitue un exercice complexe, compte tenu, notamment, de l’influence des barrages et des marées ainsi que du rôle prépondérant du gouvernement fédéral dans le partage des données à la base d’une révision cartographique. Aucun échéancier ne peut être fourni pour le moment.

Si, dans certaines parties du fleuve, la cartographie ne semble plus refléter la réalité, les exploitantes et les exploitants agricoles peuvent faire appel à une personne qui a les compétences requises pour établir la limite du littoral en se basant sur la méthode botanique experte ou la méthode biophysique. Si aucune végétation naturelle ou marque biophysique n’est présente sur les terres visées ou sur les terres adjacentes, la limite hydraulique cartographiée doit être utilisée puisqu’elle est réputée conforme. Cette limite hydraulique est utilisée par l’ensemble des secteurs, notamment les secteurs municipal et industriel.

Projet de développement d’une nouvelle méthode automatisée

En parallèle, un projet de recherche est en cours pour élaborer une nouvelle méthode pour cartographier de façon automatisée la limite du littoral en milieu agricole à partir de produits dérivés du lidar. Le lidar est une technologie de télédétection mesurant les distances de manière très précise pour cartographier un environnement. Si elle s’avère efficace, cette nouvelle méthode pourrait permettre de déterminer l’emplacement de la limite du littoral sur une partie importante du réseau hydrographique.