Déposer une déclaration de conformité

La déclaration de conformité doit être transmise au moins 30 jours avant le début de toute activité en littoral.

Si une déclaration de conformité n’est pas déposée par l’exploitante ou l’exploitant, l’agriculture en littoral ne pourra être poursuivie.

Si l’exploitante ou l’exploitant envisage un court délai (ne dépassant pas quelques semaines) pour la réception d'informations permettant de connaître ou d'améliorer la précision de l'emplacement de la limite du littoral, il peut les attendre et faire sa déclaration ensuite.  

Pour vous aider dans votre processus, vous pouvez consulter l’exemple de déclaration de conformité Culture de végétaux non aquatiques et de champignons dans le littoral d’un lac ou d’un cours d’eau .

Voici les étapes à suivre pour déposer une déclaration de conformité complète.

Conditions d’admissibilité

Vérifiez d’abord si vous remplissez les conditions d’admissibilité à une déclaration de conformité.

Inventorier la superficie cultivée en littoral

Le plan de localisation géoréférencé à fournir avec la déclaration de conformité doit notamment préciser la présence de milieux hydriques et leur désignation, soit le littoral. Il est de la responsabilité de la déclarante ou du déclarant d’identifier et de délimiter les milieux hydriques présents sur le terrain.

Mandater un agronome pour produire certains documents

Il est nécessaire d’être accompagné par un agronome pour poursuivre la culture en littoral. Pour en trouver un, consultez le site Web de l’Ordre des agronomes du Québec .

L’agronome devra fournir le formulaire Déclaration du professionnel  attestant que la culture est conforme aux conditions réglementaires. La déclaration du professionnel doit être jointe à la déclaration de conformité.

Si des matières fertilisantes seront épandues ou si du pâturage est prévu, d’autres documents seront requis :

• Un plan agroenvironnemental de fertilisation ;
• Un bilan de phosphore .

Déposer votre demande

L’exploitante ou l’exploitant agricole qui désire poursuivre l’agriculture en littoral doit remplir sa déclaration de conformité en utilisant le service en ligne Déclaration de conformité .

La déclaration de conformité doit être transmise au moins 30 jours avant le début de toute activité en littoral.

Le déclarant doit, dans les plus brefs délais, mettre à jour sa déclaration de conformité lors de tout changement à l’un des renseignements et documents fournis dans sa déclaration de conformité.

Pour mettre à jour votre déclaration de conformité, utilisez le Formulaire de mise à jour d’une déclaration de conformité  pour les activités encadrées par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE). Transmettez-le ensuite par courriel, avec tous les documents requis, à declaration.conformite@environnement.gouv.qc.ca.