Tracer les limites de la superficie géolocalisée
La superficie géolocalisée (polygones) relative à l’activité d’agriculture en littoral est requise pour produire la déclaration de conformité.
Les polygones, sous forme de fichiers géomatiques, peuvent être transmis de deux manières :
- En utilisant l’outil cartographique de son choix et en les joignant à la déclaration de conformité dans les formats suivants : GeoJSON ou fichiers de formes (.shp, .prj ry .dbf);
- En utilisant l’outil cartographique du service en ligne Déclaration de conformité
.
Cette superficie comprend les superficies géolocalisées de chaque parcelle ou partie de parcelles située à l’intérieur de la limite du littoral. Elle doit inclure uniquement les superficies admissibles à la déclaration de conformité.
Compte tenu que la limite du littoral est influencée par l’élévation du terrain, les superficies cultivées présentent un tracé souvent complexe.
Types de tracés d’une superficie
La superficie totale cultivée en littoral doit correspondre minimalement à la superficie située à l’intérieur de la limite du littoral. Le principe de précaution s’applique pour protéger cette zone sensible. Il est possible de surestimer la superficie réelle en littoral, mais il ne faut pas la sous-estimer.
Pour des raisons pratiques, comme pour faciliter la planification et la réalisation des opérations de terrain, le tracé de la superficie cultivée peut englober des superficies qui ne se trouvent pas dans le littoral pour mieux s’adapter à la forme de la parcelle ou à un groupe de parcelles. Il s’agit alors d’un tracé simplifié qui est acceptable pour la déclaration de conformité, mais qui surestime la superficie réelle totale en littoral.
Toutefois, il n’est pas requis de simplifier le tracé, qui peut épouser exactement la limite du littoral.
Les superficies déclarées n’influencent pas la limite du littoral qui pourrait être établie subséquemment par le gouvernement.
Exemples de tracés acceptables pour une parcelle : Tracé simplifié (I)
et Tracé épousant la limite du littoral (II)
Exemple d’un tracé acceptable pour un groupe de parcelles : Tracé simplifié (III)
Dernière mise à jour : 3 avril 2023
