Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
Informations sur les régimes ministériels d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) offerts par certaines organisations de la fonction publique.
Conventions collectives
Informations sur la façon d’accéder à la documentation des conditions de travail des employés de la fonction publique, soit les conventions collectives et aux recueils des politiques de gestion (RPG).
Cotisations et déductions sur le revenu
Informations sur les cotisations et les déductions sur le revenu apparaissant sur le bulletin de paie des employés.
Emplois de complexité supérieure
Informations sur les emplois de complexité supérieure et la protection du traitement du niveau « expert » ou « émérite ».
Heures supplémentaires et intermédiaires
Informations sur les heures supplémentaires, les heures intermédiaires, ainsi que sur le report et le remboursement de celles-ci.
Jours fériés
Liste des 13 jours identifiés à titre de jours fériés et chômés selon les dispositions des différentes conditions de travail.
Réserve de congés de maladie
Informations sur la réserve de congés de maladie, incluant le paiement de l’excédent de 20 jours ou le paiement lors d’une fin d’emploi.
Service continu
Informations sur ce qui constitue le service continu, appelé aussi « ancienneté ».
Simulateur de paie
Informations sur cet outil conçu pour simuler le résultat d’une paie en tenant compte des différentes conditions de travail et selon différentes options d’horaire possibles (ex. : ARTT).
Dernière mise à jour : 20 mars 2026