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Publications du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en matière d’allègement réglementaire et administratif

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réglementaire 2026 Analyse d'impact reglémentaire – Projet de règlement modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière de gaz, de machines fixes et…

Mise à jour : 19 mars 2026

Travailleurs sociaux et thérapeutes conjugaux et familiaux

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Plaintes reçues en 2023 Plainte reçue le 30 novembre 2023 Dossier fermé le 20 février 2024. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de travailleur social. Problématique Difficulté à…

Mise à jour : 21 février 2025

Publications du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) en matière d’allègement réglementaire pour les entreprises

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/cadre-legal-transparence/allegement-reglementaire

telle demande Mars 2025 - Projet de règlement sur les certificats d'apprenti-pêcheur, d'aide-pêcheur et de pêcheur Projet de règlement sur les certificats d'apprenti-pêcheur, d'aide-pêcheur…

Mise à jour : 2 mars 2026

Technologistes médicaux

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Plaintes reçues en 2024 Plainte reçue le 10 juillet 2024 Dossier fermé le 30 juillet 2024. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier. Note La plainte vise l’ordre professionnel ainsi…

Mise à jour : 4 mars 2025

Diététistes-nutritionnistes

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Plaintes reçues en 2023 Plainte reçue le 14 novembre 2023 Dossier fermé le 28 novembre 2023. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis restrictif temporaire. Problématique Questionnement du…

Mise à jour : 3 mars 2025

Physiothérapie

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examinées Plaintes reçues en 2024 Plainte reçue le 2 août 2024 Dossier fermé le 30 janvier 2025. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de physiothérapeute Problématique…

Mise à jour : 22 juillet 2025

Psychoéducateurs et psychoéducatrices

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Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier. Note Réponse satisfaisante de l’Ordre obtenue en cours d’examen. Plainte reçue le 19 avril 2017 Dossier fermé le 4 mai 2018. Permis/certificat…

Mise à jour : 21 février 2025

Opticiens d'ordonnances

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examinées Plaintes reçues en 2020 Plainte reçue le 2 mai 2020 Dossier fermé le 21 juillet 2020. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis restrictif temporaire. Note Dossier fermé. Le plaignant…

Mise à jour : 3 mars 2025

Comptables professionnels agréés

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Plaintes reçues en 2024 Plainte reçue le 15 septembre 2024 Dossier fermé le 22 janvier 2025. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier. Note La plainte vise l’ordre professionnel ainsi…

Mise à jour : 21 février 2025

Pharmaciens

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reçue le 30 octobre 2025 Plainte reçue le 30 octobre 2025 Dossier fermé le 5 novembre 2025. Permis/certificat de spécialiste visé : Permis régulier de pharmaciens Note Réponse satisfaisante de…

Mise à jour : 6 février 2026

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