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naissance, d’une adoption ou dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui. Pour y avoir droit, une personne doit avoir touché un revenu de travail et payé des cotisations au Régime. Les…

l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou toute autre caractéristique protégée par les droits de la personne; attaques personnelles envers un individu ou un groupe; incitation à la haine ou à la…

scolaire où elle atteint l’âge de 18 ans, ou de 21 ans dans le cas d’une personne handicapée. La loi précise aussi que toute personne qui n’est pas assujettie à l’obligation scolaire a droit aux…

Imprimez-le pour le transmettre en version papier à une personne autorisée de l’école de langues ou envoyez-le par courriel; Demandez à la personne autorisée de l’école de langues de : remplir les…

un tiers ou la Procuration (PDF 163 Ko) si vous faites une demande au nom d’une autre personne. Joindre la personne responsable de l’accès aux documents Madame Ahissia Ahua Secrétaire générale…

LCCJTI L’article 38 de la LCCJTI prévoit les objectifs à atteindre pour établir le lien entre une personne et un document technologique, tout en laissant à l’usager le choix des procédés à employer…

visent : toute personne en contact avec des aliments qui effectue des actions telles que préparer, couper, cuire, emballer, entreposer, transporter ou servir des aliments; toute personne en contact…

permis de mettre fin à l’échappée du fuyard tout en protégeant la vie de nombreuses personnes. Malgré la tôle froissée, personne n’a été blessé et le fugitif a pu être mis en état d’arrestation. M.…

t Lire le contenu de la note numéro 1 . Celui-ci est accordé à une société ou à une société de personnes désirant réaliser un grand projet d’investissement. Le projet doit respecter les paramètres de…

vos muscles et votre cœur. Personnes à risque Tout le monde peut subir les conséquences des tempêtes hivernales et des épisodes de pluie verglaçante. Toutefois, une personne est plus vulnérable si…