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Intégration d’œuvres d’art à l’espace public À propos de l'intégration des œuvres d’art aux bâtiments et lieux publics Connaître le processus pour intégrer des œuvres d’art aux bâtiments et aux sites…

Libraire, éditeur ou distributeur agréé Libraire agréé Préparer et envoyer une demande d’agrément pour devenir un libraire agréé. Faire une modification dans votre dossier et produire votre rapport…

Stratégie de mobilisation pour l’action climatique 2022-2027 La lutte contre les changements climatiques concerne tout le monde. Les problèmes engendrés par le dérèglement du climat sont nombreux et…

Si la personne condamnée ne vous paie pas les sommes requises dans le délai alloué, vous pouvez, en tant que créancier, entreprendre les procédures d’exécution forcée suivantes : interroger le…

Le demandeur a le droit d’exiger des intérêts sur la somme réclamée. Le taux d'intérêt calculé est soit légal, soit conventionnel. Le taux d'intérêt conventionnel est calculé en fonction d’un taux…

Le débiteur (la personne contre qui le jugement a été rendu) a 30 jours à partir de la date du jugement pour faire parvenir à son créancier (la personne à qui l’argent est dû) les sommes indiquées au…

Une procédure aux petites créances peut se régler sans l’intervention d’un juge, grâce à une entente à l’amiable. Une entente à l’amiable peut survenir : avant qu’une réponse soit déposée par le…

Le défendeur, ou la partie défenderesse, est la personne contre laquelle la demande est intentée. Dans cette page : Personne physique Personne morale Poursuite contre plusieurs personnes Personne…

Lorsque vous aurez fini de rédiger votre demande, vous devrez indiquer si vous souhaitez obtenir l'assistance d'un greffier afin d'effectuer une vérification de votre demande. Nous vous recommandons…

De la Chambre civile vers la Division des petites créances Si vous êtes poursuivi devant la Chambre civile de la Cour du Québec, vous pouvez , à certaines conditions, demander que votre cause soit…