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c'est-à-dire par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation et, s'il y a lieu, par les personnes habiles à voter. Réalisation complète de l'objet du règlement à moindre coût…

résidents permanents du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social est établi au Québec, légalement constitué et enregistré et ne…

sociaux, quelle que soit la ou les missions au sein desquelles ils travaillent, voire aussi les personnes œuvrant dans le secteur de la santé et des services sociaux (SSSS). Les informations de santé…

une fois adulte, il pourrait transmettre la maladie à ses enfants s’il conçoit un enfant avec une personne porteuse du même gène défectueux. Si votre enfant est porteur, il est grandement possible…

cet effet, elle a l’obligation de s’assurer que l’aide financière versée aux organismes et aux personnes soit utilisée et affectée aux seules fins de la réalisation des activités prévues aux…

électriques avec moins de trois occupants afin de permettre le déplacement d’un plus grand volume de personnes. Voie pour les autobus sur l’accotement de l’autoroute 20, en direction de Montréal Les…

population. Voici les activités réalisées : De novembre 2020 à janvier 2021 : consultation auprès des personnes et des groupes intéressés, afin de recueillir les commentaires de la population sur le…

résidents permanents du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit : être une personne morale dont le siège social ou l’établissement est implanté au Québec; être légalement…

résidents permanents du Canada vivant au Québec. Pour être admissible, le demandeur doit être une personne morale dûment enregistrée au registre des entreprises depuis au moins trois ans et ne pas…

le bébé et sa famille vers un ou une médecin spécialiste, l’oto-rhino-laryngologiste (ORL). Cette personne réalise des examens afin de déterminer, entre autres, si la surdité est permanente ou…