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Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec pour consultation publique

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de la faune Gazette officielle du Québec, partie 2, N o 3 du 21 janvier 2026, p. 311 Période de consultation du 21 janvier 2026 au 7 mars 2026 Règlement sur la déclaration obligatoire de la…

Mise à jour : 28 février 2026

Décisions et documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information - 2026

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51 Mo) 2 mars 2026 3 mars 2026 BSM-2026-005778 Nombre de dossiers criminels dans lesquels la peine ou la sentence ont été portées en appel (PDF 302 Ko) 24 février 2026 26 février 2026 BSM-2026-005777…

Mise à jour : 9 mars 2026

Documents transmis à la suite d’une demande d’accès à l’information - 2025-2026

/gouvernement/ministeres-organismes/sante-services-sociaux/cadre-legal-transparence/acces-information/documents-transmis-demande-acces-information/documents-transmis-demande-acces-information-2025-2026

suivantes : Avril 2022 - mars 2023 Avril 2023 – mars 2024 Avril 2024 – mars 2025 2025-2026.201 Décision de la demande 2025-2026.201 (PDF 152 Ko) Document de la demande 2025-2026.201 (ZIP 12,18 Ko) 20…

Mise à jour : 4 mars 2026

Réponses du ministère de la Famille aux demandes d'accès à l'information

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demandeur. Mars N o F2025205 Renseignements concernant le Programme de soutien financier à l’action communautaire (PDF 614 Ko) Date de transmission : 6 mars 2026 Date de diffusion : 9 mars 2026 N o…

Mise à jour : 9 mars 2026

Gestion des ressources humaines dans les centres de la petite enfance, bureaux coordonnateurs et garderies

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avril 2020 au 31 mars 2026 (PDF 584 Ko) Entente particulière en vue de l’application de la clause remorque pour les périodes du 1 er avril 2023 au 31 mars 2024, du 1 er avril 2024 au 31 mars 2025, et…

Mise à jour : 26 février 2026

Demandes d'accès au ministère de la Culture et des Communications et réponses transmises

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Dans cette page : Mars 2026 Février 2026 Janvier 2026 Le Ministère rend disponibles les demandes d'accès à l'information reçues dans les 2 dernières années. Elles sont publiées dans les 5 jours…

Mise à jour : 9 mars 2026

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information au ministère de la Cybersécurité et du Numérique

/gouvernement/ministeres-organismes/cybersecurite-numerique/cadre-legal-transparence/acces-information/demandes-acces

5 janvier 2026 5 janvier 2026 Décision (PDF 149 Ko) 50-2025-2026 Documents encadrant les modifications des coordonnées bancaires des employés du gouvernement 19 janvier 2026 19 janvier 2026 Décision…

Mise à jour : 27 février 2026

Formulaire de mise en candidature

pdf 287 Ko lignes-directrices-candidatures-prix-harfang.pdf

FORMULAIRE DE DE MISE EN CANDIDATURE Prix Harfang des neiges 2026 Complétez ce formulaire pour soumettre une candidature aux Prix Harfang des neiges 2026. Ce…

Mise à jour : 3 mars 2026

Documents transmis lors d’une demande d’accès à l’information

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financières et autres informations (PDF 4,56 Mo) Numéro de dossier : 2026‑10318 Date de transmission : 2 mars 2026 Date de diffusion : 6 mars 2026 Documents ayant menés à l’élargissement du congé…

Mise à jour : 6 mars 2026

Documents transmis – Accès à l'information – Ministère du Tourisme

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année financière et la nature des services professionnels » Date de transmission : 3 mars 2026 Date de diffusion : 3 mars 2026 Réponse transmise M78900 (PDF 649 Ko) La réponse inclut les documents…

Mise à jour : 9 mars 2026

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