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Le gouvernement repère et recense les puits inactifs sur le territoire québécois. Il en évalue l’état et détermine les correctifs nécessaires afin de les rendre sécuritaires. Dans cette page : Puits…

Le Québec interdit la recherche et la production d’hydrocarbures sur son territoire. Dans cette page : Contexte Révocation des licences et fermeture obligatoire des puits Projets pilotes…

Consultez les étapes à suivre pour la fermeture d’un puits d’hydrocarbures visé par une fermeture définitive. Dans cette page : Obligations pour les titulaires d’une licence révoquée Étapes des…

Prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé Votre état de santé peut se détériorer lorsque la qualité de l’air est mauvaise ou qu’un avertissement de smog (présence dans l’air extérieur…

Détention illégale en raison d'une erreur administrative Action collective en cours En raison d’une action collective en cours, aucune réclamation pour détention illégale résultant d’une erreur…

Retour à la page Publications Archives des rapports mensuels des opérations financières Tous les liens, sauf indication contraire*, mènent vers la bibliothèque de l'Assemblée nationale. Chaque lien…

Le patrimoine d’union parentale se constitue durant l’union parentale. Il favorise une certaine équité entre les conjoints, en assurant à chacun une juste part de ce patrimoine. Les règles sur la…

La prestation compensatoire est une mesure qui permet à l’un des conjoints d’obtenir une compensation pour avoir contribué à enrichir, en biens ou en services par exemple, le patrimoine de l’autre…

Découvrir les lauréats de l’édition 2025 dans la catégorie Organisme. Téléchargez une photo sur votre ordinateur Pour télécharger une photo, cliquez sur celle-ci. Faites ensuite un clic sur la photo…

Élevage équin (cheval) Le rôle du cheval en agriculture a beaucoup évolué. Il était autrefois utilisé comme bête de travail sur la ferme. On tirait notamment profit de sa force physique pour déplacer…