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Important Les renseignements contenus dans cette section ne remplacent pas les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de recevoir l’enseignement en anglais. On doit se référer…

Nettoyage et assainissement dans les établissements alimentaires Maintenir la salubrité d’un établissement alimentaire repose sur un programme de nettoyage et d’assainissement bien établi. Cette page…

Crème glacée molle et recommandations aux exploitants de machines Les crèmes glacées molles font le bonheur de plusieurs pendant la saison chaude, mais elles peuvent contenir certaines bactéries…

Préparation des repas en service de garde Le personnel des établissements de service de garde a la responsabilité de connaître les règles de base en matière d’hygiène et de salubrité alimentaires.…

Démarche visant l'entrée en vigueur d'une taxe municipale aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 N o 3 − 26 juin 2009 L'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les…

Renseignements généraux 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 418 691-2015 ou 514 873-6403 renseignements.generaux@mamh.gouv.qc.ca Relation avec les médias Aile Chauveau, 3 e étage…

Règles de réception des demandes Avis important Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration a atteint le nombre maximal de demandes d’engagement qu’il peut recevoir, du 26…

Règles et conseils de circulation par mode de transport Autobus et minibus Apprendre les règles à suivre pour conduire un autobus ou un minibus et faire monter des passagères et passagers. Connaître…

Programme pour la gestion durable des eaux de pluie (PGDEP) 2025-2027 Appel de projets Le premier appel de projets du PGDEP 2025-2027 est prolongé jusqu’au 12 septembre 2025. Pour plus d’information,…

Rôles du Québec et du Canada en matière d'immigration humanitaire Le Québec participe aux efforts de solidarité internationale visant à protéger les personnes en situation de détresse et souscrit aux…