Prestation compensatoire

La prestation compensatoire est une mesure qui permet à l’un des conjoints d’obtenir une compensation pour avoir contribué à enrichir, en biens ou en services par exemple, le patrimoine de l’autre conjoint.

À titre d’exemple, si Sabrina a quitté son emploi pour s’occuper des enfants et des tâches ménagères afin de permettre à Julien de faire progresser son entreprise, une prestation compensatoire pourrait lui être accordée.

Lorsqu’elle est demandée, la prestation compensatoire est évaluée par le juge au moment où il prononce son jugement.

Le juge tient alors compte notamment du partage du patrimoine d’union parentale.

L’objectif n’est pas de diviser les biens en deux parts égales, mais plutôt de compenser les pertes subies par l’un des conjoints au profit de l’autre.

Le conjoint qui demande la prestation compensatoire doit prouver qu’il s’est appauvri pour contribuer à enrichir le patrimoine de son conjoint. Il doit également établir la valeur de cet apport.

En règle générale, le travail domestique n’est pas une contribution à l’enrichissement du patrimoine de l’autre conjoint et il ne pourrait donc pas donner droit à une prestation compensatoire.

Cependant, le travail qui excède la contribution « normale » d’un conjoint pourrait être une exception à cette règle. Il n’existe pas de barèmes précis pour déterminer ce qui excède une contribution normale. Il s’agit d’une question de fait. Cette question devra être tranchée par un juge.