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  7. Chasse à la femelle orignal adulte (tirage au sort)

Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte

Ce partage de permis vous permet de vous constituer un groupe d'au plus huit chasseurset de convenir d'un engagement en vue d'utiliser un seul permis de chasse à la femelle orignal adulte obtenu par tirage au sort et délivré à l'un d'eux, dans une réserve faunique où ce permis est valide.

Démarche et conditions à respecter

Une telle mesure n'est possible que dans une réserve faunique, aux conditions suivantes :

Formulaire d'engagement : Lorsque vous accédez à la réserve faunique, votre groupe de chasseurs remet au préposé du poste d'accueil la copie d'un formulaire d'engagement (PDF 40 Ko) lui permettant d'utiliser le permis de chasse à la femelle orignal adulte de l'un d'eux. Sur le formulaire apparaissent le nom du titulaire de ce permis, les numéros de son permis régulier de chasse à l'orignal et de son permis de chasse à la femelle orignal adulte, l'objet de l'engagement et sa durée, le nom de la réserve faunique, la date de l'engagement ainsi que les noms et signatures des chasseurs qui peuvent utiliser ce permis de chasse à la femelle orignal adulte et le numéro de leur permis de chasse à l'orignal.

Durée de l'engagement : La durée de l'engagement ne peut excéder la durée du séjour de votre groupe dans la réserve faunique. Tous les chasseurs dont les noms apparaissent sur le formulaire d'engagement et dont le permis de chasse est valide peuvent, pendant la durée qui y est indiquée, utiliser le permis de chasse à la femelle orignal adulte, dans la réserve faunique concernée, aussi longtemps que son titulaire est présent sur le territoire et jusqu'à ce qu'une femelle orignal adulte soit abattue par l'un d'eux.

Expiration du permis : Le permis de chasse à la femelle orignal adulte expire dès l'abattage de la femelle orignal. Le chasseur qui l'a abattue doit immédiatement attacher à la femelle orignal son propre coupon de transport. De plus, il doit perforer, dans le cercle prévu à cette fin, le permis obtenu par tirage au sort en vertu duquel la femelle orignal a été abattue et voir à l'apposition des coupons de transport supplémentaires.

Si le titulaire du permis de chasse à la femelle orignal adulte abat un orignal avec bois ou un veau, le privilège qu'un autre chasseur dont le permis est valide abatte la femelle orignal adulte demeure valable pendant la durée de l'autorisation, pour autant que ce titulaire demeure présent sur le territoire et que le groupe ait le droit d'abattre plus d'un orignal.

Enregistrement du gibier: Au moment de l'enregistrement, le chasseur qui a abattu la femelle orignal adulte doit présenter son permis régulier et le permis de chasse à la femelle orignal adulte en vertu duquel l'animal a été abattu.

Dans une réserve faunique où la réglementation autorise cette mesure, il revient au titulaire d'un permis de chasse à la femelle orignal adulte de décider s'il partage son permis avec d'autres chasseurs de son groupe, lorsqu'il accède au territoire.

Il est par ailleurs de la responsabilité des membres de votre groupe de respecter la quantité d'animaux qu'ils peuvent abattre. À ce titre, vous devez vous assurer de toujours chasser à proximité les uns des autres afin de pouvoir communiquer entre vous lors de l'abattage d'un orignal et éviter ainsi les abattages multiples.

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523‑6738 

Dernière mise à jour : 22 juin 2021

Avis

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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