Partage du permis de chasse à la femelle orignal adulte

Si vous obtenez par tirage au sort, un permis de chasse à la femelle orignal adulte dans une réserve faunique, vous pouvez créer un groupe d’au plus 8 chasseurs pour le partager. Vous devez alors convenir d’un engagement qui permettra à un chasseur du groupe d’utiliser le permis spécial dans la réserve faunique concernée.

Le titulaire d’un permis de chasse à la femelle orignal adulte peut décider s’il partage ou non son permis avec les autres chasseurs de son groupe lorsqu’il accède au territoire.

Avis général

Possibles partages du permis de chasse

Vous vous questionnez avec qui vous pouvez partager votre permis de chasse? Consultez notre tableau récapitulatif (PDF 628 Ko) pour trouver la réponse rapidement. 

Démarche et conditions à respecter

Pour utiliser cette mesure, vous devez respecter les conditions suivantes.

Remplir le formulaire d’engagement

Lorsque vous accédez à la réserve faunique, votre groupe de chasseurs remet au préposé du poste d’accueil la copie d’un formulaire d’engagement (PDF 40 Ko) rempli. Ce document identifie les membres qui utilisent le permis de chasse à la femelle orignal adulte de l’un d’eux.

Le formulaire comprend :

  • le nom du titulaire de ce permis, les numéros de son permis régulier de chasse à l’orignal et de son permis de chasse à la femelle orignal adulte,
  • l’objet de l’engagement et sa durée,
  • le nom de la réserve faunique,
  • la date de l’engagement, et
  • les noms et signatures des chasseurs qui peuvent utiliser ce permis de chasse à la femelle orignal adulte et le numéro de leur permis de chasse à l’orignal.

Respecter la durée de l’engagement

La durée de l’engagement ne peut pas dépasser la durée du séjour de votre groupe dans la réserve faunique. Tous les chasseurs inscrits au formulaire d’engagement et dont le permis de chasse est valide peuvent, pendant la durée indiquée, utiliser le permis de chasse à la femelle orignal adulte dans la réserve faunique concernée. Ils peuvent y demeurer aussi longtemps que son titulaire est présent sur le territoire et jusqu’à ce qu’une femelle orignal adulte soit abattue par l’un d’eux.

Respecter l’expiration du permis

Le permis de chasse à la femelle orignal adulte expire dès l’abattage de la femelle orignal. Le chasseur qui l’a abattue doit immédiatement attacher à l’animal son propre coupon de transport. Dans le cercle prévu à cette fin, il doit perforer le permis obtenu par tirage au sort en vertu duquel la femelle orignal a été abattue. Il doit également voir à l’apposition des coupons de transport supplémentaires.

Si un des membres du groupe abat un orignal avec bois ou un veau plutôt qu’une femelle orignal, les autres personnes du groupe peuvent poursuivre l’activité. Le permis demeure valide pendant la durée de l’autorisation. Il faut que le titulaire du permis soit présent sur le territoire et que le groupe ait le droit d’abattre plus d’un orignal.

Enregistrer votre gibier

Au moment de l’enregistrement, le chasseur qui a abattu la femelle orignal adulte doit présenter son permis régulier et le permis de chasse à la femelle orignal adulte en vertu duquel l’animal a été abattu.

Il est de la responsabilité des membres de votre groupe de respecter la quantité d’animaux qu’ils peuvent abattre. Pour éviter les abattages multiples, chassez à proximité les uns des autres pour pouvoir communiquer entre vous.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 23 novembre 2022

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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