Rôles et responsabilités en matière de patrimoine culturel

Vous pouvez prendre part à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel du Québec en proposant l’attribution de statuts légaux ou en faisant connaître votre point de vue sur les projets d’attribution de statuts ou tout autre enjeu patrimonial.

Vous pouvez également participer à des consultations publiques, faire des démarches auprès de votre municipalité pour mettre en valeur un élément du patrimoine culturel, vous impliquer auprès d’un organisme en patrimoine ou d’une société historique ou soutenir financièrement ces organismes.

Vous devez cependant déclarer les biens et les sites archéologiques que vous trouvez.

Propriétaire d’un bien patrimonial

Si vous êtes propriétaire d’un bien patrimonial, vous devez :

• préserver sa valeur patrimoniale et le maintenir en bon état;
• tenir compte de sa valeur patrimoniale si vous voulez faire des interventions ou des travaux sur celui-ci;
• obtenir une autorisation avant de faire des travaux sur un immeuble ou d’intervenir sur un objet, un ensemble ou un document patrimonial classé;
• transmettre un avis préalable de vente à votre direction régionale 60 jours avant de vendre un bien classé (ensemble, document, objet ou immeuble) ou un immeuble situé dans un site patrimonial classé;
• obtenir une autorisation si vous prévoyez vendre, donner, léguer ou céder en emphytéose un immeuble, un objet, un ensemble ou un document patrimonial classé;
• nous aviser si vous êtes nouvellement propriétaire d’un document, d’un objet ou d’un ensemble patrimonial classé.

Les rôles et les responsabilités des municipalités locales, des communautés autochtones et des municipalités régionales de comté en matière de patrimoine culturel sont complémentaires.

Leurs pouvoirs respectifs visent notamment à :

• attribuer un statut légal à des éléments du patrimoine culturel (citation et identification);
• utiliser un régime d’ordonnance pour protéger un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale et qui est menacé ou semble l’être;
• proposer la désignation d’un paysage culturel patrimonial;
• adopter et mettre à jour un inventaire des immeubles construits avant 1940, qui sont situés sur le territoire d’une municipalité régionale de comté et qui présentent une valeur patrimoniale;
• établir des orientations pour la préservation, la réhabilitation et la mise en valeur des biens patrimoniaux cités et situés sur leur territoire et prendre des mesures de contrôle ou de précaution;
• adopter des règlements concernant la démolition, l’occupation et l’entretien des bâtiments, notamment les immeubles patrimoniaux;
• acquérir (de gré à gré ou par expropriation), vendre ou louer des biens patrimoniaux;
• accorder de l’aide financière ou technique pour la connaissance, la protection, la mise en valeur ou la transmission d’un élément du patrimoine culturel identifié ou cité par elles.

Conseil du patrimoine

Chaque municipalité doit constituer un conseil du patrimoine. Pour une municipalité locale, ce conseil est nommé conseil local du patrimoine et pour une municipalité régionale de comté, il s’agit d’un conseil régional du patrimoine.

Le conseil du patrimoine donne son avis au conseil municipal auquel il se rattache sur les questions relatives à la protection et à la mise en valeur du patrimoine culturel.

Le conseil du patrimoine doit aussi, entre autres, recevoir toute personne intéressée à se faire entendre au sujet des projets d’identification et de citation de la Municipalité locale ou de la Municipalité régionale de comté.

Le gouvernement a des rôles et des responsabilités liés à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel du Québec. Il est entre autres conseillé par le Conseil du patrimoine culturel du Québec , qui est consulté avant l’attribution d’un statut légal. Il reçoit les requêtes et les suggestions des citoyens et des citoyennes sur les enjeux patrimoniaux et tient des consultations publiques.

Concevoir des documents d’orientation et des outils de connaissance et de gestion

Pour soutenir les différents acteurs et intervenants concernés par le patrimoine, les documents suivants sont élaborés et rendus publics :

• Liste des éléments du patrimoine culturel à l’étude en vue d’une désignation, d’un classement, d’une déclaration ou d’une délimitation (PDF 418 Ko);
• Politique d’information, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel (PDF 637 Ko), visant à favoriser la participation des personnes ou des organismes concernés par les orientations à privilégier en matière de connaissance, de protection, de mise en valeur et de transmission du patrimoine culturel;
• Documents pour guider les décisions d’attribution de statuts :
  • Méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des objets, documents et ensembles patrimoniaux (PDF 9.44 Mo);
  • Méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des immeubles et sites patrimoniaux (PDF 1.86 Mo);
  • Méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des éléments du patrimoine immatériel (PDF 884 Ko);
  • Méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des personnages, événements et lieux historiques (PDF 2.96 Mo);
• Grille de catégorisation des immeubles et des sites patrimoniaux classés permettant de qualifier leur intérêt patrimonial (PDF 827 Ko);
• Règlement et directive, pour chaque site patrimonial déclaré, pour établir les orientations concernant les autorisations à obtenir.

Attribuer des statuts légaux et prendre des mesures de précaution

Des statuts légaux et des mesures de précaution peuvent être utilisés par le gouvernement :

• déclaration d’un site patrimonial;
• désignation d’un paysage culturel patrimonial;
• classement d’un immeuble, d’un objet, d’un document, d’un ensemble ou d’un site patrimonial;
• désignation d’un élément du patrimoine immatériel ou d’un personnage, d’un événement ou d’un lieu historique;
• délimitation d’une aire de protection autour d’un immeuble patrimonial classé;
• utilisation d’un régime d’ordonnance pour protéger un bien susceptible de présenter une valeur patrimoniale et qui est menacé ou semble l’être.

Former la table des partenaires en patrimoine et soumettre les sujets à discuter

La table des partenaires en patrimoine est un regroupement d’intervenants issus des secteurs municipal, associatif, universitaire, économique et touristique. Elle vise à favoriser un réseau d’échange d’informations, de discussions et de concertation entre le gouvernement et les organismes susceptibles de contribuer au maintien et à la valorisation des différents patrimoines.

Le Rapport d'activités de la Table des partenaires en patrimoine (PDF 488 Ko) est soumis aux membres et est rendu public chaque année dans le respect des exigences de la Politique d’information, de consultation et de participation active en matière de gestion du patrimoine culturel.

Mettre en place la Table de concertation en matière de patrimoine immobilier gouvernemental

La Table de concertation en matière de patrimoine immobilier gouvernemental vise à développer la cohésion de l’État et à favoriser l’exemplarité de ce dernier en ce qui a trait au patrimoine culturel immobilier dont il est propriétaire.

La Table de concertation permet notamment de transmettre les meilleures pratiques entre les ministères et les autres organismes publics concernant la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission des immeubles patrimoniaux gouvernementaux.

Membres :

• Société québécoise des infrastructures
• Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
• Secrétariat du Conseil du trésor
• Ministère de l'Éducation
• Ministère de l'Enseignement supérieur
• Ministère de la Santé et des Services sociaux
• Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
• Ministère des Transports
• Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles
• Société d'habitation du Québec
• Ministère du Conseil exécutif

Autres rôles et responsabilités

Le gouvernement ou son ou sa ministre de la Culture et des Communications peut également :

• donner des autorisations;
• adopter des règlements;
• acquérir des biens et exercer son droit de préemption;
• apporter des contributions, accorder des subventions et conclure des ententes;
• émettre des permis de recherche archéologique.

Pour connaître l’étendue de leurs rôles et responsabilités en matière de patrimoine culturel, consultez la Loi sur le patrimoine culturel .