Projets ponctuels autochtones (PPA)

Présentation et objectifs

Le programme vise généralement à permettre au Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) de soutenir la réalisation d’initiatives ponctuelles à l’intention du milieu autochtone québécois, et ce, en complémentarité des mesures offertes par les autres ministères et organismes du gouvernement du Québec. Le programme cible les objectifs spécifiques suivants :

  • Contribuer à établir et développer des relations harmonieuses et des partenariats entre les Autochtones et le gouvernement du Québec ainsi qu’entre les Autochtones et la population en général, notamment par l’information et la sensibilisation;
  • Soutenir la réalisation d'initiatives, de projets et d’événements ponctuels, de portée significative, favorisant le développement social, communautaire ou culturel du milieu autochtone québécois.

Admissibilité

Les demandes d’aide financière peuvent être déposées principalement par les demandeurs suivants :

  • Communautés autochtones (conseils de bande, conseils tribaux, villages nordiques);
  • Organismes autochtones à but non lucratif (OBNL autochtones);
  • Organismes à but non lucratifLire le contenu de la note numéro 1;
  • Regroupements d’OBNL, de nations ou de communautés autochtones.

Projets admissibles

L'aide financière accordée par le SAA dans le cadre de ce programme doit permettre la réalisation d'actions circonscrites, sur une période déterminée, et majoritairement au cours de l’année financière concernée. Aucun projet soutenu ne peut être automatiquement reconduit, sans faire l’objet d’une nouvelle demande d’aide financière, au cours d’une année financière ultérieure.

Dans le contexte actuel, seul les projets jugés essentiels et incontournables seront considérés.

Critères d’évaluation

  • Pertinence et qualité du projet;
  • Retombées probables et significatives pour le milieu autochtone québécois;
  • Nombre et qualité des partenariats;
  • Appui du milieu autochtone;
  • Démonstration du besoin financier;
  • Effets escomptés du soutien public attendu;
  • Éligibilité au Fonds d’initiatives autochtones III ainsi qu’aux programmes offerts par les autres ministères et organismes du gouvernement du QuébecLire le contenu de la note numéro 2.

Aide financière

L’aide financière octroyée dans le cadre du programme varie en fonction de l’appréciation du projet au regard des critères d’évaluation prévus à cette fin. Généralement, le soutien se situe à moins de 5 000 $ par projet ou par initiative et doit être complémentaire.

Les dépenses admissibles sont celles directement liées à la réalisation du projet, non pourvues par d’autres moyens, et considérées raisonnables. Les frais de représentation, les dons, les commandites, le soutien à la mission globale ou au fonctionnement d’organismes ainsi que les projets hors Québec sont exclus du programme. L’aide financière consentie prend généralement la forme d’une contribution non remboursable (subvention).

Visibilité

Les organismes qui reçoivent une subvention en vertu des programmes de soutien financier du Secrétariat aux affaires autochtones (SAA) s’engagent à mentionner, dans toute communication publique entourant le projet, l’aide obtenue du gouvernement du Québec ou du Secrétariat aux affaires autochtones. Pour en savoir plus, consultez la page Visibilité dans le cadre d’ententes.

Reddition de comptes

Tout projet ponctuel soutenu par ce programme doit faire l’objet d’une reddition de comptes. Un rapport final simplifié comprenant la ventilation des coûts réels ainsi que des revenus du projet devra être remis au SAA, et ce, pour tout projet faisant l’objet d’une contribution dans le cadre du PPALire le contenu de la note numéro 3.

Dépôt de la demande

Les demandeurs doivent déposer leur demande officielle d’aide financière, au moyen du formulaire par voie électronique ou par la poste.

Il est recommandé de déposer la demande quelques mois avant de débuter la mise en œuvre du projet. Le SAA se réserve le droit d’exclure tout projet amorcé ou complété avant le dépôt de la demande de soutien. Pour l’année financière 2021-2022, les projets peuvent être reçus jusqu’au 31 mars 2022.

Courriel

Poste

Projets ponctuels autochtones (PPA)
Secrétariat aux affaires autochtones
905, avenue Honoré-Mercier, 1er étage
Québec (Québec)  G1R 5M6


Note de bas de page numéro 1

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La dimension autochtone du projet doit être explicite et un appui du milieu autochtone est attendu lorsque requis et possible, et ce, pour tout projet présenté par un demandeur non autochtone.

Note de bas de page numéro 1

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Les projets qui sont admissibles dans le cadre d’autres programmes gouvernementaux pourraient être refusés. Ce programme se veut un outil de financement complémentaire.

Note de bas de page numéro 3

Retour à la référence de la note numéro 3

Le SAA se réserve le droit de revoir sa contribution à la baisse lors de l’étude des revenus et des dépenses réels du projet et de ne pas octroyer de nouvelle subvention à un promoteur qui n’aurait pas respecté ses engagements antérieurs dans le cadre du programme.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2021