État d’avancement de l’action climatique gouvernementale

Plusieurs outils permettent de mesurer l’état d’avancement de l’action climatique gouvernementale.

Le Bilan 2021-2022 de l’action climatique du gouvernement du Québec (PDF 1.06 Mo) en présente un portrait général.

Le tableau de bord de l’action climatique gouvernementale fournit un portrait plus détaillé des efforts du gouvernement du Québec face à la lutte contre les changements climatiques.

Le tableau de bord comprend quatre parties :

1. L’onglet « Cibles gouvernementales » présente le suivi des objectifs et des cibles que le gouvernement s’est fixés en matière de lutte contre les changements climatiques.
2. L’onglet « Gaz à effet de serre » regroupe les données sur l’évolution des réductions d’émissions de gaz à effet de serre attribuables aux initiatives du gouvernement depuis 2013.
3. L’onglet « Plan de mise en œuvre en bref » présente le statut des actions ainsi que les budgets et dépenses associés au plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030).
4. L’onglet « Actions du plan de mise en œuvre » détaille les actions qui composent le plan de mise en œuvre du PEV 2030 et fait état de leurs résultats.

Consulter le tableau de bord

Les informations proviennent en majeure partie des fiches de suivi que les ministères et organismes partenaires du Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) doivent remplir chaque semestre. En ce qui concerne les cibles gouvernementales, la source est mentionnée sous la figure. 

Le tableau de bord est mis à jour deux fois par année. La fréquence de mise à jour des cibles gouvernementales varie pour chacune d’elles.

Les cibles gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques ont été annoncées, ou réitérées, lors du lancement du PEV 2030. Afin de suivre l’évolution du Québec vers ces cibles, des indicateurs qui leur sont propres ont été identifiés. Les méthodologies de calcul des indicateurs disponibles sont présentées ci-dessous.

La définition de certains indicateurs est susceptible de changer selon l’amélioration de la méthodologie pour rendre compte de la progression vers les cibles.

Pourcentage d’atteinte de la cible

Le pourcentage d’atteinte de la cible correspond au rapport entre le résultat et sa cible.

Voici des notes méthodologiques pour chacune des cibles :

Pourcentage d’émissions de GES réduites sous le niveau de 1990

Le bilan net des émissions comporte deux composantes, soit le niveau des émissions de GES au Québec, tel que comptabilisé dans l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre et leur évolution depuis 1990, et le niveau et la direction du flux net annualisé pour 2020 des échanges de droits d’émission entre le Québec et la Californie dans le cadre de leur marché du carbone commun. Pour plus d’informations, consultez le document Rapport sur l’atteinte de la cible de réduction des émissions de GES du Québec pour l’année 2020.

Fréquence de mise à jour : la prochaine mise à jour de cette cible pour les années 2021 et 2022 devrait avoir lieu à la fin de 2024, lorsque les informations sur les échanges de droits d’émission entre le Québec et la Californie dans le cadre du marché du carbone commun seront disponibles.
Source : MELCCFP

Nombre de véhicules légers électriques

Cet indicateur comprend le nombre de véhicules légers électriques immatriculés au Québec, soit les véhicules entièrement électriques, les véhicules hybrides rechargeables, les véhicules électriques à vitesse limitée et les véhicules à pile à combustible à hydrogène. Les véhicules lourds et les motos sont exclus.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MTMD avec la collaboration de la SAAQ

Pourcentage de taxis électriques

Cet indicateur est établi à partir de l’ensemble des automobiles utilisées au Québec pour offrir du transport rémunéré de personnes par automobile et qui sont inscrites auprès d’un répondant d’un système de transport autorisé ou qui sont utilisées par des chauffeurs auxquels un répartiteur fournit ses services. Ceci exclut les services d'Uber et d’Eva.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MTMD avec la collaboration de la SAAQ

Pourcentage d’autobus urbains électriques

Cet indicateur est établi à partir du nombre d’autobus urbains électriques immatriculés au Québec par rapport aux 3 800 autobus urbains, tous types de moteurs confondus, des neuf sociétés de transport en commun et d’Exo en 2020. Les autobus de transport adapté sont exclus.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MTMD avec la collaboration de la SAAQ

Pourcentage d’autobus scolaires électriques

Cet indicateur établit le rapport entre le nombre d’autobus scolaires électriques et le total d’autobus scolaires immatriculés au Québec, tous types de moteurs confondus.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MTMD avec la collaboration de la SAAQ

Nombre de bornes standards financées par Hydro-Québec dans les municipalités

Les notes méthodologiques seront bientôt disponibles.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : Hydro-Québec

Nombre de bornes de recharge rapide publiques sur le Circuit électrique au Québec

Cet indicateur est spécifique aux bornes rapides à courant continu (BRCC) publiques et comprend notamment celles établies sur la propriété d’entreprises privées dans le cadre du Programme de soutien au secteur privé pour le déploiement de bornes de recharge rapide publiques.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MTMD à partir de ChargeHub par Mogile Technologies

Pourcentage d’énergie renouvelable dans les réseaux autonomes

Cet indicateur porte sur l’approvisionnement énergétique des 22 réseaux autonomes d'Hydro-Québec à partir d'énergie renouvelable (éolien, centrales hydroélectriques, etc.). Les données proviennent d’Hydro-Québec et sont établies sur la base de la réduction de la consommation d'hydrocarbures de ses centrales thermiques.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MEIE avec la collaboration d’Hydro-Québec

Pourcentage minimal de gaz naturel renouvelable dans le réseau gazier

Cet indicateur correspond au rapport entre le volume minimal de gaz naturel renouvelable que les distributeurs québécois de gaz naturel injectent dans leur réseau de distribution à des fins de consommation et le volume total de gaz dans ce réseau. Les données annuelles sont compilées en mètres cubes livrés dans le réseau gazier par les distributeurs.

Fréquence de mise à jour : annuelle
Source : MEIE

Pourcentage d'émissions de GES réduites depuis 1990 liées au chauffage des bâtiments

Cet indicateur est calculé à partir de la comparaison entre les résultats de 1990 et les plus récents résultats du secteur d’activité « Résidentiel, commercial et institutionnel » de l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre et leur évolution depuis 1990. Pour plus d’informations, on peut se référer au document Méthodologies de calcul d’émissions , description des secteurs et facteurs d’émission, publié en annexe à l’Inventaire.

Fréquence de mise à jour : annuelle
Source : MELCCFP

Pourcentage d’automobiles, VUS, fourgonnettes et minifourgonnettes électriques de l’État

Cet indicateur établit le rapport entre le nombre d’automobiles, de véhicules utilitaires sport, de fourgonnettes et de minifourgonnettes électriques, à pile à combustible et hybrides rechargeables dans le parc gouvernemental par rapport au total des véhicules du gouvernement de mêmes catégories, tous types de moteurs confondus. Les résultats sont calculés sur la base de la plus récente caractérisation du parc gouvernemental disponible (31 mai 2021). Le parc du gouvernement correspond aux véhicules de l’ensemble des organismes du périmètre comptable du gouvernement du Québec énumérés aux annexes 1, 2 et 3 des états financiers consolidés du gouvernement.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MTMD avec la collaboration de la SAAQ

Pourcentage de camionnettes électriques de l’État

Cet indicateur établit le rapport entre le nombre de camionnettes électriques, à pile à combustible et hybrides rechargeables dans le parc gouvernemental par rapport au total des camionnettes du gouvernement, tous types de moteurs confondus. Les résultats sont calculés sur la base de la plus récente caractérisation du parc gouvernemental disponible (31 mai 2021). Le parc du gouvernement correspond aux véhicules de l’ensemble des organismes du périmètre comptable du gouvernement du Québec énumérés aux annexes 1, 2 et 3 des états financiers consolidés du gouvernement.

Fréquence de mise à jour : semestrielle (30 septembre et 31 mars)
Source : MTMD avec la collaboration de la SAAQ

Pourcentage d'émissions de GES réduites depuis 1990 liées au parc immobilier du gouvernement

Cet indicateur comprend les émissions de GES du parc immobilier du réseau de l’éducation, du réseau de la santé et des services sociaux et de la Société québécoise des infrastructures. La quantité totale de GES est calculée en se basant sur les données de consommation énergétique du parc immobilier de l'État. Considérant l’absence de données sur la consommation énergétique de l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux en 1990, un ajustement de cette année est réalisé pour la rapporter à 2012-2013, année pour laquelle les données sont complètes. Dans ce sens, la cible globale de réduction des émissions de GES de 60 % sous le niveau de 1990 en 2030, qui est fixée dans le PEV 2030, équivaut à une réduction de 50 % sous le niveau de 2012-2013.

Fréquence de mise à jour : annuelle
Source : MELCCFP

Les données de réduction ou d’évitement des émissions de GES sont extraites de l’onglet « Gaz à effet de serre » des fiches de suivi des actions du Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques (PACC 2013‑2020) et du plan de mise en œuvre (PMO) du PEV 2030, qui présentaient des réductions de GES pour les années identifiées.

Les informations présentées dans cet onglet proviennent des ministères porteurs des actions inscrites, lesquels demeurent responsables de la qualité et de la véracité des informations qui y sont publiées.

Réserves sur les données

Le MELCCFP rend compte des résultats d’émissions de GES réduites ou évitées découlant des actions en cours du PMO et du PACC 2013‑2020, car il juge que le signal général est juste, bien qu’il comporte un certain niveau d’incertitude. Ces quantités permettent de mesurer l’évolution annuelle des résultats obtenus grâce aux actions concernées, en regard des résultats attendus, ce qui permet de reconnaître la performance individuelle de chaque action.

Il est primordial de les interpréter avec prudence relativement aux autres informations sur les réductions d’émissions de GES diffusées par le gouvernement du Québec.

Si les réductions générées grâce aux actions du PMO ont assurément une incidence sur l’Inventaire québécois des émissions de gaz à effet de serre et leur évolution depuis 1990 (ci-après « l’Inventaire »), il serait erroné de comparer les données présentées à cet onglet avec celles de l’Inventaire pour les raisons suivantes :

• Les émissions rapportées dans l’Inventaire couvrent une liste de différents GES convenue au sein de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Or, le PMO génère des réductions d’émissions de GES qui, parfois, ne font pas partie de cette liste, bien que ces émissions constituent réellement des gaz à effet de serre reconnus par la communauté scientifique.  
• Les réductions d‘émissions de GES générées grâce aux actions du PMO ont une incidence à la baisse sur les émissions compilées aux fins de l’Inventaire. D’autres facteurs ont aussi une incidence (à la baisse ou à la hausse) sur ces émissions compilées dans l’Inventaire. À titre d’exemple, des changements dans l’économie, notamment les fermetures ou les ouvertures d’usines ainsi que des variations dans leurs taux de production, ou une pandémie comme celle de la COVID-19 en 2020, ont nécessairement un effet sur les émissions rapportées dans l’Inventaire. L’incidence des actions du PMO ne peut être distinguée dans l’Inventaire de ces autres incidences.

Le MFQ et le MELCCFP effectuent des travaux de modélisation afin d’estimer les effets sur les émissions de GES au Québec en 2030 des actions mises en place en matière de lutte contre les changements climatiques, dont le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre et les différentes initiatives du gouvernement. Ces projections permettent d’estimer le niveau d’émissions de GES en 2030, sous l’effet de divers facteurs (croissance de l’économie, changements de comportements, rythme d’adoption des technologies, mesures financées et réglementations adoptées).

Il faut donc éviter toute comparaison ou association entre, d’une part, les résultats individuels de réduction des émissions de GES découlant des actions du PACC 2013-2020 et du PMO et leur cumulatif, et, d’autre part, l’inventaire québécois des émissions de GES ou les projections d’émissions de GES fournies par les outils de modélisation, puisque les méthodologies et la portée de ces évaluations sont différentes.

Précisions sur les données

Le MELCCFP soutient une diversité d’actions qui visent à réduire ou à éviter les émissions de GES. L’annexe 3 des Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en œuvre recense les actions dont les réductions d’émissions de GES peuvent être mesurées et quantifiées.

Pour la trentaine d’actions qui peuvent être mesurées, le MELCCFP doit donner des directives aux ministères et organismes publics quant aux méthodes à appliquer en vue de calculer, pour les programmes et les actions qu’ils mettent en œuvre, la quantité de GES émise, réduite, évitée, limitée ou retirée de l’atmosphère, et de quantifier d’autres éléments ou facteurs contribuant au réchauffement planétaire.

La liste d’actions présentées dans l’onglet « Gaz à effet de serre » du tableau de bord comprend autant des actions du PACC 2013‑2020 que des actions du PMO. Le MELCCFP comptabilise des données de réduction des émissions de GES uniquement pour les actions ayant des projets en cours de réalisation ou étant toujours assujetties à des obligations de reddition de comptes touchant les réductions de GES. Bien qu’elles ne fassent pas l’objet d’un suivi par le MELCCFP, plusieurs actions inactives, qui ne sont plus financées, continuent à produire des réductions d’émissions de GES.

Les résultats de plusieurs projets soutenus dans le cadre du PACC 2013‑2020 continuent d’être comptabilisés et suivis. Par exemple, il est attendu que les projets financés par l’action « Écoperformance » (PACC 2013‑2020 - 18.1.1), approuvés jusqu’au 31 mars 2021, continueront de générer des réductions d’émissions de GES additionnelles jusqu’en 2025, soit le moment où la totalité des projets approuvés seront achevés.

En ce qui concerne les réductions d’émissions de GES inscrites dans les fiches de suivi du PACC 2013-2020 et du PMO, le MELCCFP vérifie chacune des actions, mais ne contrôle pas les projets individuels découlant desdites actions. Les données concernant les réductions d’émissions de GES du PACC 2013‑2020 et du PMO sont cumulables, bien que la qualité de la quantification des réductions d’émissions de GES découlant des actions du PMO soit supérieure à celle du PACC 2013‑2020, en raison d’une plus grande uniformité et d’une harmonisation des pratiques, allant de pair avec l'application des nouvelles directives rendues publiques en février 2022.

Les résultats en termes de réduction ou d’évitement des émissions de GES pour les actions dont la méthodologie de reddition de comptes a été jugée insatisfaisante par le MELCCFP ont été omis ou retirés.

Les catégories identifiées représentent les secteurs d’activité dans lesquels les actions interviendront (ventilation par secteurs). Ces secteurs feront l’objet d’une révision au cours de la prochaine année.

Cette section présente une compilation d’informations d’ordre général, soit les finalités, le statut, les budgets et les dépenses des actions du PMO.

La lutte contre les changements climatiques a deux finalités : l’atténuation et l’adaptation. Pour les atteindre, d’autres actions permettent de travailler en amont sur les rouages de la transition (connaissances, environnement d’affaires et sociétal). Les actions du PMO sont réparties de la façon suivante :

• Atténuation des changements climatiques : Ensemble des interventions visant à limiter les changements climatiques, principalement par la réduction des émissions de GES par les sources et l’augmentation des absorptions par les puits;
• Adaptation aux changements climatiques : Ensemble des interventions visant à limiter les impacts négatifs des changements climatiques et à tirer profit des occasions qui en découlent;
• Transition climatique : Transformation d’une société et de son économie visant à ce qu’elle cesse de contribuer aux changements climatiques et à la rendre résiliente face à ces derniers.

Un statut est indiqué pour chacune des actions présentées en fonction du respect des critères suivants :

• En cours : Un responsable est désigné et les projets ont débuté, ou la date de lancement de l’action a été convenue au moment de l’approbation de la planification du déroulement de l’action;
• Non démarrée : Aucun responsable n’est désigné ou un responsable est désigné et les travaux d’élaboration de cette action sont en cours ou un responsable est désigné et cette action est en attente d’approbation par les autorités du ministère porteur;
• Retirée du PMO : L’action a été retirée du PMO de manière définitive avant d’être terminée;
• Terminée : Tous les projets sont terminés et le dernier suivi de l’action est effectué.

Ventilation du budget et des dépenses réelles en 2021‑2022 :

• En cours d’année, le MELCCFP peut procéder à la réallocation de ressources du FECC entre les actions et les mesures du PMO. Ainsi, des dépenses supérieures au budget s’expliquent essentiellement par les budgets non utilisés qui sont réalloués à des projets porteurs en matière de lutte contre les changements climatiques qui s’inscriront, à court terme, dans les objectifs du PMO et contribueront à l’atteinte des cibles du PEV 2030.
• Les budgets représentent les montants approuvés par le Conseil des ministres en date du 30 novembre 2020 pour la mise en œuvre des actions du PMO en 2021‑2022.
• Les dépenses réelles sont issues des états financiers au 31 mars 2022 (audités) du Fonds d’électrification et de changements climatiques.
• Les dépenses comprennent un virement de 400,55 M$ en 2021‑2022 au Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT) sous la responsabilité du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD). Le tableau suivant détaille, pour les actions individuelles, les virements effectués par le FECC au FORT dans le cadre du PMO, puis les dépenses imputées au FORT par le MTMD. Les dépenses peuvent être effectuées au cours d’années différentes des virements et elles doivent être utilisées exclusivement pour les actions prédéterminées. Les écarts entre les virements et les dépenses pour les actions individuelles seront résorbés au cours de la période du PMO.

Chaque action du PMO du PEV 2030 fait l’objet d’un suivi par le MELCCFP par l’entremise d’une fiche de suivi, remplie par le ministère ou l’organisme qui en est responsable. Les ministères et organismes porteurs demeurent responsables des informations qui y sont publiées. Cet onglet présente un résumé des informations qui se trouvent dans les fiches de suivi du PMO qui, en date du plus récent exercice de suivi : 

• étaient en cours;
• étaient non démarrées, mais dont le travail d’élaboration était amorcé;
• avaient une date de lancement prévue dans les six mois suivant cet exercice.

Tableau « Suivi des indicateurs »

Le ministère porteur et le MELCCFP déterminent conjointement, pour chaque action, des cibles et des indicateurs conformément au Cadre de gestion du PEV 2030 (PDF 432 Ko). 

Les cibles et les indicateurs sont généralement déterminés avant le lancement de l’action. Ceci explique l’absence de certains indicateurs et cibles pour les actions dont le statut est « non démarrée ». Ces informations seront complétées lorsque ces actions seront lancées. Dans d’autres cas, il est possible que les cibles et les indicateurs soient approuvés avant que l’action ne soit démarrée.

Le MELCCFP accepte des indicateurs et des cibles provisoires pour certaines actions amorcées dans le cadre du PACC 2013-2020 et poursuivies dans celui du PMO afin d’éviter un bris dans les services offerts aux clientèles. Dans ces cas, des indicateurs et des cibles du PMO sont basés sur ceux qui étaient approuvés dans le PACC 2013-2020. Les indicateurs et les cibles des actions du PMO seront confirmés au moment de l’analyse de la conformité de l’action aux exigences du Cadre de gestion du PEV 2030.

L’année d’atteinte de la cible qui est inscrite est l’année civile. Néanmoins, en raison de la variété des actions du PMO, la mesure de l’atteinte de la cible peut être effectuée sur une autre période de l’année, comme l’année financière.

Certains indicateurs déterminés conjointement par le ministère porteur et le MELCCFP ont été retirés du tableau de bord lorsque :

• les indicateurs ont des cibles intermédiaires et des cibles finales. Afin d’éviter la répétition, seule la cible dont l’année est la plus rapprochée de l’année en cours est présentée;
• les indicateurs portant sur les principaux objectifs chiffrés du PEV 2030, puisque ceux-ci sont présentés dans l’onglet « Cibles gouvernementales ».

En outre, par souci de cohérence avec l’onglet « Gaz à effet de serre », les indicateurs de réduction des émissions de GES des actions amorcées dans le cadre du PACC 2013‑2020 et qui se sont poursuivies dans celui du PMO ont été ajoutés dans ce tableau. Ces réductions apparaissent respectivement dans les fiches de suivi des actions du PACC 2013‑2020 et du PMO.