Congé sans traitement

Cette page contient des informations importantes concernant les impacts d’un congé sans solde de plus ou moins de 30 jours pour les employés de la fonction publique (excluant les congés en lien avec les droits parentaux ou les CSTTD). 

En tout temps, les informations présentes dans les conditions de travail prévalent sur celles qui figurent sur Québec.ca.

Pour une absence sans traitement de plus de 30 jours civils, la personne concernée doit présenter sa demande (formulaire « Congé sans traitement ou congé partiel sans traitement ») et ce, au moins 3 semaines avant le congé. 

Note : Selon la durée de l’absence, le bulletin de paie pourrait être transmis par la poste. Il est donc important que l’adresse de l’employé soit à jour dans le Libre-service employé (LSE) de SAGIR.

*Si la demande de rachat n’est pas reçue dans les six mois suivant le retour au travail, le coût du rachat sera augmenté d’un intérêt calculé au taux en vigueur à la date de réception de la demande. 

**Au besoin, les primes seront prélevées sur la paie de l’employé lors du retour au travail. 

***L’assureur contacte l’employé par écrit quelques semaines après le début de l’absence afin de lui faire part de ses options quant au maintien de ses assurances et l’employé sera facturé par l’assureur pour les garanties maintenues. Lors du choix de ne pas conserver la garantie d’assurance traitement pendant une absence sans traitement, si l’employé devient invalide, il ne sera pas couvert, même à la date prévue de son retour au travail. 

• Se référer à la section « Contrats d’assurance pour les employés de la fonction publique ». 

Dans le cas du régime d’assurance maladie, l’employé doit assumer ses primes ainsi que la part de l’employeur. 

• Se référer à la section « Cotisations et déductions sur le revenu ».

Pour toute question sur les conditions de travail, veuillez contacter le responsable de l’assiduité (RAS) à la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour toute question sur l’autorisations des absences ou les modalités relatives aux congés, veuillez contacter le responsable de l’assiduité (RAS) à la Direction des ressources humaines (DRH) de l’organisation de l’employé. 

Pour toute question sur les absences sans traitement de plus de 30 jours, veuillez contacter la Direction des relations de travail de l’organisation de l’employé. 

Pour joindre la Direction générale des services de rémunération (DGSR), se référer à la page « Nous joindre ».