Entreprises

Démarches à suivre pour démarrer une entreprise; connaître les obligations juridiques; demander un permis; obtenir des renseignements sur une entreprise; accéder aux dossiers en ligne.

Les plus consultés

Obtenir des renseignements sur une entreprise

Rechercher une entreprise au registre. Consulter la classification des activités économiques. Trouver de l'information dans les registres publics sur les entreprises.
  • Registre des entreprises
  • Classification et codes des activités économiques
Bekijk meer

Accéder à mes dossiers d’entreprise

Espaces sécurisés et services en ligne pour accéder aux dossiers fiscaux, aviser d’un changement d’adresse, consulter et mettre à jour un dossier au registre des entreprises, etc.
  • Accéder à Mon Bureau au Registraire des entreprises
  • Accéder à la Zone entreprise
Bekijk meer

Administrer et gérer une entreprise

Connaître les démarches, droits et obligations à respecter pour gérer et administrer une entreprise : embauche et gestion de personnel, paye et normes du travail, relations syndicales.
  • Embauche et gestion de personnel
  • Normes et conditions de travail
  • Permis et certifications
Bekijk meer

Démarrer une entreprise

Immatriculer, constituer, acheter une entreprise. Connaître les services d’accompagnement disponibles pour se lancer en affaires. Se renseigner sur les formes juridiques d'entreprises.
  • Immatriculer ou constituer une entreprise selon la forme juridique
  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
  • Service Démarrer une entreprise
Bekijk meer

Mettre à jour les informations et documents constitutifs d’une entreprise

Modifier les documents constitutifs et les statuts d’une entreprise au registre des entreprises.
  • Déclaration de mise à jour au registre des entreprises
  • Modifier les documents constitutifs au registre des entreprises
Bekijk meer

Fermer ou vendre une entreprise

Connaître l’ensemble des démarches pour : vendre, fermer, liquider, dissoudre ou demander la radiation d’une entreprise.
  • Dissoudre, liquider, radier une entreprise au registre des entreprises
  • Radiation d’office par le Registraire des entreprises
Bekijk meer

Reprendre les activités d’une entreprise

Connaître toutes les démarches pour réimmatriculer une entreprise, reconstituer une société par actions, demander la reprise d’existence d’une personne morale ou révoquer une radiation d’office.
Bekijk meer

Fusionner ou continuer une entreprise

Connaître les démarches pour fusionner des sociétés par actions ou des personnes morales sans but lucratif; continuer l’existence d’une société par actions ou d'une personne morale sans but lucratif.
Bekijk meer

Rechercher des aides financières aux entreprises

Trouvez les appels à projets et aides financières qui peuvent vous aider à faire évoluer votre entreprise ou votre organisme.
Bekijk meer

Accompagnement et services pour les entreprises

Trouver des ressources d’accompagnement pour réaliser vos projets d’entreprise.
Bekijk meer

Permis et certifications

Liste des services en ligne pour toute question sur les permis et certifications pour les entreprises et travailleurs autonomes.
Bekijk meer

Gérer les finances d’une entreprise

Taxes, crédits d’impôt, activités fiscales courantes, insolvabilité et faillite.
  • Fiscalité
  • Dettes et faillites
Bekijk meer

Commerce

Règles et exigences entourant le commerce : importation, exportation, publicité et affichage, étiquetage des marchandises, heures d’ouverture.
Bekijk meer

Transformation numérique des entreprises

Concrétiser un projet de transformation numérique en entreprise ou développer des services d'accompagnement destinés aux entreprises.
Bekijk meer

Plaintes et recours pour les consommateurs et les entreprises

Démarches pour faire valoir vos droits auprès d'entreprises ou commerçants. Proposer un allègement règlementaire ou administratif en tant qu'entreprise.
Bekijk meer

Propriété intellectuelle et droits d’auteurs Deze hyperlink opent in een nieuw venster.

Connaître les démarches pour protéger une innovation par un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou l'enregistrement d’un droit d’auteur.
Bekijk meer

Industrie bioalimentaire

Informations et ressources sur les aides financières, la recherche et l’innovation, les statistiques, les permis alimentaires, l’étiquetage, ainsi que les événements liés au secteur bioalimentaire.
Bekijk meer

Améliorer la productivité d’une entreprise manufacturière

Découvrir les méthodes pour améliorer l’organisation et la productivité d’une entreprise manufacturière.
Bekijk meer

Laatste update: 6 maart 2026