Entreprises

Démarches à suivre pour démarrer une entreprise; connaître les obligations juridiques; demander un permis; obtenir des renseignements sur une entreprise; accéder aux dossiers en ligne.

Les plus consultés

Obtenir des renseignements sur une entreprise

Rechercher une entreprise au registre. Consulter la classification des activités économiques. Trouver de l'information dans les registres publics sur les entreprises.
  • Registre des entreprises
  • Classification et codes des activités économiques
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Accéder à mes dossiers d’entreprise

Espaces sécurisés et services en ligne pour accéder aux dossiers fiscaux, aviser d’un changement d’adresse, consulter et mettre à jour un dossier au registre des entreprises, etc.
  • Accéder à Mon Bureau au Registraire des entreprises
  • Accéder à la Zone entreprise
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Administrer et gérer une entreprise

Connaître les démarches, droits et obligations à respecter pour gérer et administrer une entreprise : embauche et gestion de personnel, paye et normes du travail, relations syndicales.
  • Embauche et gestion de personnel
  • Normes et conditions de travail
  • Permis et certifications
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Démarrer une entreprise

Immatriculer, constituer, acheter une entreprise. Connaître les services d’accompagnement disponibles pour se lancer en affaires. Se renseigner sur les formes juridiques d'entreprises.
  • Immatriculer ou constituer une entreprise selon la forme juridique
  • Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)
  • Service Démarrer une entreprise
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Mettre à jour les informations et documents constitutifs d’une entreprise

Modifier les documents constitutifs et les statuts d’une entreprise au registre des entreprises.
  • Déclaration de mise à jour au registre des entreprises
  • Modifier les documents constitutifs au registre des entreprises
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Fermer ou vendre une entreprise

Connaître l’ensemble des démarches pour : vendre, fermer, liquider, dissoudre ou demander la radiation d’une entreprise.
  • Dissoudre, liquider, radier une entreprise au registre des entreprises
  • Radiation d’office par le Registraire des entreprises
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Reprendre les activités d’une entreprise

Connaître toutes les démarches pour réimmatriculer une entreprise, reconstituer une société par actions, demander la reprise d’existence d’une personne morale ou révoquer une radiation d’office.
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Fusionner ou continuer une entreprise

Connaître les démarches pour fusionner des sociétés par actions ou des personnes morales sans but lucratif; continuer l’existence d’une société par actions ou d'une personne morale sans but lucratif.
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Rechercher des aides financières aux entreprises

Trouvez les appels à projets et aides financières qui peuvent vous aider à faire évoluer votre entreprise ou votre organisme.
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Accompagnement et services pour les entreprises

Trouver des ressources d’accompagnement pour réaliser vos projets d’entreprise.
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Permis et certifications

Liste des services en ligne pour toute question sur les permis et certifications pour les entreprises et travailleurs autonomes.
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Gérer les finances d’une entreprise

Taxes, crédits d’impôt, activités fiscales courantes, insolvabilité et faillite.
  • Fiscalité
  • Dettes et faillites
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Commerce

Règles et exigences entourant le commerce : importation, exportation, publicité et affichage, étiquetage des marchandises, heures d’ouverture.
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Transformation numérique des entreprises

Concrétiser un projet de transformation numérique en entreprise ou développer des services d'accompagnement destinés aux entreprises.
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Plaintes et recours pour les consommateurs et les entreprises

Démarches pour faire valoir vos droits auprès d'entreprises ou commerçants. Proposer un allègement règlementaire ou administratif en tant qu'entreprise.
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Propriété intellectuelle et droits d’auteurs Este link será aberto em uma nova janela

Connaître les démarches pour protéger une innovation par un brevet, une marque de commerce, un dessin industriel ou l'enregistrement d’un droit d’auteur.
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Industrie bioalimentaire

Informations et ressources sur les aides financières, la recherche et l’innovation, les statistiques, les permis alimentaires, l’étiquetage, ainsi que les événements liés au secteur bioalimentaire.
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Améliorer la productivité d’une entreprise manufacturière

Découvrir les méthodes pour améliorer l’organisation et la productivité d’une entreprise manufacturière.
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Última atualização: 6 de março de 2026