Plans stratégiques

Plan stratégique 2023-2027 (PDF 1.75 Mo)

Plan stratégique 2019-2023 (PDF 1.43 Mo), mise à jour 2021

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2022-2023 (PDF 1.45 Mo)

Rapports

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale – Décembre 2022 (PDF 474 Ko)

Rapport annuel de l’usage de l’eau potable 2020 – Stratégie québécoise d’économie d’eau potable – Horizon 2019 – 2025 (PDF 2.53 Mo)

Problématiques et éléments de solutions quant à la désuétude externe de marché dans le domaine de l'évaluation des immeubles industriels – Rapport du groupe de travail (PDF 305 Ko)

Plans d'action

Plan d’action gouvernemental pour soutenir Rouyn-Noranda

Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie

Plan d'action pour favoriser le respect et la civilité

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2024 (mise à jour 2023-2024) et bilan annuel 2022-2023 (PDF 0.98 Mo)

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2024 et bilan annuel 2020-2021 (PDF 713 Ko) 

Plan d’action de développement durable 2023-2028 (PDF 1.27 Mo)

Politiques

Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire

Politique gouvernementale de consultation et de simplification administrative à l’égard des municipalités (PDF 339 Ko)
 

- Bilan final du Plan d’action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités (PDF 1.10 Mo)

Protocoles de visibilité

Protocole de visibilité pour les projets d’infrastructures financés par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

Protocole de visibilité pour les projets financés par le Secrétariat à la région métropolitaine

Déclarations

Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité (PDF 4.36 Mo)

Revitalisation de l’Est de Montréal

Procédure

Démarche relative à une intervention gouvernementale sur le territoire d’une MRC ou d’une communauté métropolitaine

Grille

Grille d’analyse du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation pour les plans régionaux des milieux humides et hydriques

Stratégies

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022

Stratégie québécoise d’économie d’eau potable

Cadres d'intervention

Cadres d'intervention, accompagnement et soutien pour les organismes municipaux par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH

Infolettres et bulletins

Bulletin Muni-Express

Cyberbulletin

E.F.express

Autres publications

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