Publications

Plans stratégiques

Plan stratégique 2019-2023 (PDF 2,49 Mo)

Plan stratégique 2017-2019 (PDF 330 Ko)

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2019-2020 (PDF 2,76 Mo)

Rapport annuel de gestion 2018-2019 (PDF 5,52 Mo)

Rapport annuel de gestion 2017-2018 (PDF 3,20 Mo)

Rapports

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale – février 2019 (PDF 493 Ko)

Plans d'action

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021 (PDF 508 Ko)

Bilan annuel 2018-2019 du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021 (PDF 1,24 Mo)

Plan d’action de développement durable 2015-2020 (PDF 392 Ko)

Allègement réglementaire des entreprises

Stratégie

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF 2,04 Mo)

Procédure

Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles (PDF 1,91 Mo)

Autres publications

Pour consulter les autres publications qui ne figurent pas sur cette page, visitez le site Web du Ministère .