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  • Plans stratégiques
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  • Rapports
  • Plans d'action
  • Stratégie
  • Procédure
  • Autres publications

Plans stratégiques

Plan stratégique 2019-2023 (PDF 2,49 Mo)

Plan stratégique 2017-2019 (PDF 330 Ko)

Rapports annuels de gestion

Rapport annuel de gestion 2018-2019 (PDF 5,52 Mo)

Rapport annuel de gestion 2017-2018 (PDF 3,20 Mo)

Rapport annuel de gestion 2016-2017 (PDF 4,96 Mo)

Rapports

Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale – février 2019 (PDF 493 Ko)

Plans d'action

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021 (PDF 508 Ko)

Bilan annuel 2018-2019 du Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2018-2021 (PDF 1,24 Mo)

Plan d’action de développement durable 2015-2020 (PDF 392 Ko)

Stratégie

Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 (PDF 2,04 Mo)

Procédure

Procédure de traitement des divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités et des plaintes en cas de représailles (PDF 1,91 Mo)

Autres publications

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Dernière mise à jour : 5 décembre 2019

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