Gestion des contrats gouvernementaux liés aux marchés publics
Autres règlements pour les contrats gouvernementaux
En plus des principaux règlements, d’autres ont été adoptés ou sont réputés avoir été adoptés en vertu de la Loi sur les contrats des organismes publics :
- Règlement établissant la formule de la déclaration d’intégrité devant être produite par une entreprise en vue de la réalisation d’un contrat public
- Règlement sur les paiements et le règlement rapides des différends en matière de travaux de construction
- Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics
- Règlement sur les contrats de concession du gouvernement
- Règlement sur les contrats du gouvernement pour la location d'immeubles
- Règlement sur les contrats du gouvernement pour l’acquisition d’immeubles
- Règlement sur la disposition des biens meubles excédentaires
- Règlement sur les conditions de disposition des immeubles excédentaires des ministères et des organismes publics
- Règlement sur le paiement d’intérêts aux fournisseurs du gouvernement
- Règlement sur les honoraires relatifs à certains services juridiques rendus à des organismes du gouvernement
Services d’architectures et d’ingénierie liés à des travaux de construction
Les documents suivants, complémentaires à la réglementation, sont également disponibles pour soutenir l’application des dispositions réglementaires visant les services d’architecture et d’ingénierie.
- Guide des services d’architecture
- Guide des services d’ingénierie − Volet bâtiment
- Guide des services d’ingénierie − Volet transport
- Guide d’application de l’évaluation selon la règle du concours de conception
- Guide d’application de l’évaluation selon la règle de la pondération qualité-prix
- Étude sur les honoraires des firmes d’architecture et d’ingénierie au Québec (ISQ)
Les trois éléments suivants sont abrogés, mais continuent de s’appliquer pour les contrats en cours le 5 juillet 2025 ou découlant d’appels d’offres lancés avant le 5 juillet 2025.
- Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes
- Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs
- Grille des pourcentages applicables au tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs
Dernière mise à jour : 28 mai 2026