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Directives et politiques de gestion contractuelle
Des directives et des politiques sont adoptées par le Conseil du trésor, afin de préciser certains aspects de l’encadrement des marchés publics.
Les directives indiquent aux organismes publics comment appliquer certaines dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics, des règlements ou d’autres normes.
- Directive concernant la gestion des contrats d’approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publics
- Directive concernant les frais de déplacement des personnes engagées à honoraires par des organismes publics
- Directive concernant la reddition de comptes en gestion contractuelle des organismes publics
- Directive concernant la gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle
- Politique concernant les responsables de l’application des règles contractuelles
- Politique de gestion contractuelle concernant le resserrement de certaines mesures dans les processus d’appel d’offres des contrats des organismes publics
Dernière mise à jour : 2 juin 2026