Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Gestion contractuelle – Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux
N°8 - 11 mars 2026
Pour en savoir davantage sur la LCOM, consultez le Guide explication du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux.
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Édiction du Règlement sur la discrimination territoriale applicable à certains contrats municipaux d’une dépense de 20 M$ ou supérieure
N°7 - 11 mars 2026
Ce Muni Express vise à informer du Règlement sur la discrimination territoriale applicable à certains contrats municipaux de 20 M$ ou supérieur.
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Édiction du Règlement sur l’attribution de certains contrats des organismes municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré
N°6 - 11 mars 2026
Ce Muni Express vise à informer du Règlement sur l’attribution de certains contrats municipaux – procédure sur invitation écrite ou de gré à gré.
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Édiction du Règlement sur la discrimination territoriale permise lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux
N°5 - 11 mars 2026
Ce Muni Express vise à informer les organismes municipaux sur le Règlement sur la discrimination territoriale permise dans l’attribution de contrats.
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Édiction du Règlement sur le seuil et les délais applicables lors de l’attribution de certains contrats des organismes municipaux
N°4 - 11 mars 2026
Ce Muni-Express vise à informer les organismes municipaux des changements sur le seuil et les délais lors de l’attribution de certains contrats.
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Rappel de l’échéance du 1er avril 2026 pour l’adoption d’un inventaire du patrimoine et d’un règlement sur l’entretien des bâtiments
N°3 - 24 février 2026
Ce Muni‑Express rappelle l’échéance pour l’adoption d’un inventaire du patrimoine et d’un règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments.
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Démarches à entreprendre par les personnes réélues et nouvellement élues afin d’assurer la protection de leurs renseignements personnels
N°2 - 2 février 2026
Ce Muni‑Express vise à informer les municipalités de leurs obligations quant à la protection des renseignements personnels des élues et élus.
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Résultats de l’indexation, pour l’année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal
N°1 - 22 janvier 2026
Ce Muni‑Express vise à présenter les résultats de l’indexation, pour l’année 2026, de certains paramètres de rémunération dans le secteur municipal.
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Ajustement des seuils et plafonds des accords de commerce applicables aux contrats municipaux du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027
N°25 - 18 décembre 2025
Ce Muni Express vise à informer les organismes municipaux des nouveaux seuils et plafonds en vigueur entre le 1er janvier 2026 et le 31 décembre 2027.
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Les bonnes pratiques en matière de participation à distance aux séances du conseil
N°24 - 9 décembre 2025
Ce Muni‑Express vise à informer les membres des conseils municipaux sur la possibilité d’assister à une séance du conseil à distance.
