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Bulletin Muni-Express
Le Muni-Express est un bulletin d'information réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Son contenu, généralement lié à la législation, s'adresse particulièrement aux acteurs du monde municipal et des régions. Il est publié plusieurs fois par année, selon les besoins.
Résultats de la recherche
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Décret modifiant le Règlement imposant des conditions à l’attribution de certains contrats d’approvisionnement par des organismes municipaux
N°17 - 8 septembre 2026
Le gouvernement du Québec a adopté un décret permettant aux organismes publics de conclure certains contrats à des conditions différentes de celles qui leur sont généralement applicables.
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Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (projet de loi no 86)
N°16 - 22 juillet 2026
Ce Muni‑Express vise à informer sur les modifications apportées par la Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité.
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Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (projet de loi no 22)
N°15 - 20 juillet 2026
Ce Muni‑Express vise à résumer les mesures de la Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives (projet de loi no 22)
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Muni-Express portant sur les stratégies d’acquisition permettant de favoriser l’achat québécois et responsable
N°14 - 23 juin 2026
Ce Muni‑Express vise à informer les organismes municipaux des possibilités du cadre légal pour favoriser l’achat responsable afin de participer au développement économique des régions du Québec.
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Déploiement des lieux de retour des contenants consignés : contribution des municipalités
N°13 - 16 juin 2026
Ce Muni-Express vise à présenter la contribution potentielle des municipalités au déploiement des lieux de retour des contenants consignés, dans le contexte de la modernisation du système de consigne.
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Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (projet de loi nº 11)
N°12 - 15 juin 2026
Ce Muni-Express vise à expliquer les allègements administratifs d’intérêt pour les municipalités que prévoit le projet de loi n° 11.
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Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec (projet de loi nº 9)
N°11 - 25 mai 2026
Ce Muni‑Express présente les nouvelles obligations des organismes municipaux en matière de laïcité, de vivre-ensemble et d’accommodements religieux.
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Règlement concernant certaines contributions à des services municipaux exigées pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat
N°10 - 20 mai 2026
Ce Muni‑Express a pour objet d’expliquer le nouveau règlement visant à encadrer l’utilisation des redevances de développement.
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Report de l’échéance du pouvoir temporaire d’autoriser des projets d’habitation dérogatoires à la réglementation d’urbanisme
N°9 - 8 mai 2026
Ce Muni‑Express annonce la prolongation du pouvoir d’autoriser des projets d’habitation dérogatoires et rappelle l’obligation de produire un bilan.
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Gestion contractuelle – Guide explicatif du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux
N°8 - 11 mars 2026
Pour en savoir davantage sur la LCOM, consultez le Guide explication du Muni-Express : Loi sur les contrats des organismes municipaux.
