Inscrire son numéro d'assurance sociale (NAS) dans les services en ligne

Si vous êtes un particulier, et que vous réclamez une aide financière du gouvernement pour une borne de recharge, vous devez saisir votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans les services en ligne du programme Écorecharge.

Quand saisir son NAS dans les services en ligne

Attendez de recevoir un avis à cet effet avant de saisir votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans les services en ligne. 

Utilisez le lien ci-dessous pour vous connecter aux services en ligne du programme Écorecharge : 

Se connecter aux services en ligne

Dans l’onglet Mes avis, inscrivez votre numéro d’assurance sociale (NAS).

Les services en ligne sont sécurisés et cette étape est obligatoire pour que l’aide financière vous soit versée.

Ne transmettez pas votre numéro d’assurance sociale (NAS) ni par courriel ni par téléphone. 

Revenu Québec exige que le gouvernement produise un relevé 27 « Paiements du gouvernement » lors du versement d'une aide financière.

La loi exige également qu'un particulier indique son numéro d'assurance sociale lorsqu'un relevé doit être délivré à son nom.

Les services en ligne des programmes Roulez vert et Écorecharge sont sécurisés. 

Si vous avez reçu une aide financière du programme Écorecharge à des fins personnelles, le montant de l’aide financière n’est pas imposable et vous n’avez pas à tenir compte du Relevé 27 dans votre déclaration de revenus.

Si vous avez reçu une aide financière du programme Écorecharge à des fins d’exploitation d’une entreprise, d’un organisme ou d’un bien, le montant de l’aide financière devra être déduit du coût en capital du bien acquis aux fins du calcul de l’amortissement fiscal.

Pour de plus amples renseignements au sujet du traitement fiscal du Relevé 27, communiquez directement avec Revenu Québec.