Logo du gouvernement du Québec. Logo du gouvernement du Québec.

Accompagnement des promoteurs

Le gouvernement est résolument engagé à encourager les entreprises qui font des affaires au Québec à entretenir de bonnes relations avec les communautés autochtones et à prendre en compte les préoccupations de celles-ci tout au long de la réalisation de leurs initiatives.

Pour faciliter ces relations, plusieurs ministères et organismes du gouvernement québécois ainsi que certaines institutions qui jouent un rôle dans le déploiement des initiatives sur le territoire ont élaboré et rendu publics des guides et des politiques. Ces documents visent à sensibiliser les entreprises à la question des relations avec les Autochtones et diffusent de l’information sur les droits de ces derniers et leur prise en compte.

Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones (PDF 85 Ko)
Lorsque le contexte s’y prête, le gouvernement du Québec peut conclure des ententes sur des sujets ciblés avec une communauté autochtone ou une nation. Au cours des dernières années, il a conclu une entente sur la consultation et l’accommodement (PDF 331 Ko) avec la communauté de Pikogan et une entente sur le processus de consultation et d’accommodement à l’égard d’activités relatives aux hydrocarbures avec la nation micmaque (PDF 2.47 Mo). Cette entente explique les grands paramètres qui encadrent l’obligation de consulter les communautés autochtones.
Document d’information à l’intention des promoteurs et introduction générale aux relations avec les communautés autochtones dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles (PDF 341 Ko)

Ce document permet aux promoteurs de chantiers de mise en valeur des ressources naturelles de prendre connaissance, de manière générale, des relations qu’ils sont encouragés à entretenir avec les communautés autochtones sur le territoire du Québec. 

Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi et obligations légales des promoteurs pour des projets miniers et d’hydrocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

La Loi sur les mines et la Loi sur les hydrocarbures obligent les promoteurs à mettre sur pied un comité de suivi, tout au long des chantiers, comité qui doit comprendre une représentante ou un représentant d’un ou de plusieurs communautés autochtones. Le guide ci-haut fait état des bonnes pratiques et des obligations associées à un tel comité de suivi.

Guide sur l’organisation d’une consultation publique par le promoteur d’un chantier minier  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce guide sert à aider les promoteurs à se conformer à leurs obligations en vertu des articles 101.0.1 et 140.1 de la Loi sur les mines. Ces articles obligent le promoteur à procéder à des consultations publiques sur son projet, pendant lesquelles il doit, entre autres, voir à recueillir les préoccupations des communautés autochtones.

Politique de consultation des communautés autochtones propre au secteur minier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette politique est élaborée en conformité avec l’article 2.3 de la Loi sur les mines, qui en prévoit l’adoption, la diffusion et la mise à jour. Elle décrit plus précisément comment la consultation des communautés autochtones s’effectue dans le contexte de l’exploitation minière.

 
Guide sur la démarche d’information et de consultation réalisée auprès des communautés autochtones par l’initiateur d’un projet assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce guide énonce les recommandations du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour la mise en œuvre d’une démarche d’information et de consultation auprès du public, ainsi que les renseignements exigés de l’initiateur de projet lors de la procédure d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement.

 
Guide à l’intention de l’initiateur de projet à propos du processus de participation publique sous l’égide du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce guide a pour objectif d’aiguiller l’initiateur de projet dans les étapes de participation publique devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

 
Consultations effectuées par le promoteur : les attentes du COMEX Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Comité d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social (COMEX) a publié ce document à l’intention des initiateurs de projets, afin de présenter ses attentes à leur égard sur le territoire de la baie James.

 
Guide de référence sur les processus d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux s’appliquant au Nunavik Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Comité consultatif sur l’environnement Kativik a créé ce guide afin d’établir une distinction claire entre les quatre processus d’évaluation et d’examen des répercussions sur l’environnement et le milieu social qui peuvent s’appliquer au Nunavik.

 
Entente de partage des rôles et responsabilités de planification et de certification forestière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Cette entente établit les rôles et les responsabilités des acteurs du secteur forestier au Québec, notamment dans leurs relations avec les communautés autochtones.

Dernière mise à jour : 9 avril 2021