Documents et formulaires – PSL – Partenaires en habitation
À noter
Tous les suppléments au loyer sont octroyés par le Programme de supplément au loyer Québec (PSLQ), à l’exception de ceux qui découlent d’ententes ou d’accords Canada-Québec sur l’habitation sociale. La mise en œuvre du PSLQ se fera graduellement. À court terme, les opérations demeurent les mêmes.
Entente-cadre Canada-Québec sur l’habitation sociale
Engagement ou transfert d'une unité de logement – Annexe A (XLS 71 Ko)
Feuille de calcul du loyer à payer
Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (XLSM 583 Ko) (version 2026)
Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer (guide explicatif) (PDF 1,06 Mo)
Le présent document accompagne la Feuille de calcul détaillé du loyer total à payer. Il donne des indications sur la façon de calculer le loyer des logements à loyer modique subventionnés par la Société d'habitation du Québec (SHQ).
Formulaires
Accusé réception pour les demandes non recevables (DOC 25 Ko)
Accusé réception pour les demandes recevables (DOC 25 Ko)
Accusé réception pour renouvellement des inscriptions (DOC 25 Ko)
Annexe D : Renouvellement ou nouvelle attribution de subvention (XLS 113 Ko)
Autorisation de communiquer des renseignements nominatifs (PDF 166 Ko)
Avis d’admissibilité et de classement (DOC 26 Ko)
Avis d’attribution d’un logement subventionné (DOC 30 Ko)
Avis de non admissibilité (DOC 26 Ko)
Avis de radiation de la liste d’admissibilité (DOC 25 Ko)
Avis de renouvellement de votre supplément au loyer (DOC 87 Ko)
Avis public de sélection (DOC 31 Ko)
Demande de documents (COOP, OSBL, OH) (PDF 73 Ko)
Demande de réduction de loyer (PDF 86 Ko)
Demande de révision budgétaire (XLSX 40 Ko)
Engagement pour le comité de sélection (DOC 21 Ko)
Liste admissibilite - dossier (DOC 29 Ko)
Liste d’admissibilité pour affichage (DOC 31 Ko)
Modèle de lettre pour le renouvellement automatique du bail (DOCX 16,84 Ko)
Dernière mise à jour : 2 juin 2026