Demande de déboursés – AccèsLogis Québec – Partenaires en habitation
Fichiers des factures pour la production des demandes de déboursés
Projets déposés directement à la SHQ : vous devez utiliser le fichier « Factures v5.1 » (que le projet soit nouveau ou qu'il ait déjà fait l'objet de déboursés).
Projets déposés aux villes mandataires : vous devez utiliser la nouvelle version (v5.1 SEULEMENT) dans le cas où les nouveaux projets n'ont pas encore fait l'objet de déboursés. Dans les autres cas, prendre la version que vous utilisez déjà.
Besoin d'aide?
Pour toute question portant sur le fichier des factures, communiquez avec la SHQ.
Par téléphone : 418 643-4035
Par courriel : hcs-pilote@shq.gouv.qc.ca
À propos du programme
Le programme AccèsLogis Québec vise à encourager la réalisation de logements communautaires et abordables pour des ménages à revenu faible ou modeste et pour des personnes ayant des besoins particuliers en habitation.
Consulter la page du programme.
Dernière mise à jour : 2 juin 2026