Publication Guide de gestion des urgences

Dans les régions rurales, il est souvent difficile d’assurer l’accessibilité des services médicaux dans les urgences. L’article 30.00 de l’Entente générale des médecins omnipraticiens prévoit un mécanisme de dépannage et en balise le fonctionnement.

Une installation peut donc bénéficier du mécanisme de dépannage ainsi institué et faire appel à des médecins pratiquant à l’extérieur de son territoire afin d’assurer le remplacement temporaire d’un médecin dans sa tâche habituelle ou l’ajout ponctuel de ressources nécessaires pour compléter les horaires de garde. Les modalités de cette entente appliquent des conditions de rémunération et de remboursement du temps et des frais de déplacement des médecins omnipraticiens qui y sont inscrits, et donc, qui sont autorisés à effectuer du dépannage. Pour avoir recours à ce mécanisme, l’établissement doit préalablement obtenir l’autorisation du comité paritaire entre la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et Santé Québec concernant le dépannage.

Le mécanisme de dépannage constitue un levier, parfois incontournable, pour le maintien de l’accessibilité aux soins urgents et essentiels à la population. Le médecin dépanneur doit adapter sa pratique aux règles, aux procédures et aux coutumes de l’établissement ainsi que respecter ses obligations déontologiques. Comme stipulé à l’article 32 du code de déontologie des médecins, ce dernier doit notamment assurer le suivi médical requis par l’état de l’usager qu’il a examiné, investigué ou traité. Cependant, il peut déléguer cette tâche à un autre médecin ou à une autre personne habilitée. L’établissement doit soutenir le médecin omnipraticien dépanneur afin d’offrir une prestation de services de santé continue. En 2025, l’ensemble des établissements inscrits au mécanisme de dépannage ont dû officialiser des trajectoires de prises en charge des résultats de laboratoires, d’imageries médicales et des consultations. Il est de la responsabilité de chaque établissement de mettre à la disposition des médecins dépanneurs ces trajectoires et de les en informer.