Publication Guide de gestion des urgences

Selon la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), des dispositions doivent être prises dans les cas où l’on suspecte qu’un enfant est maltraité ou victime d’abus sexuel.

En vertu de la LPJ, tout professionnel qui, par la nature même de sa profession, prodigue des soins ou toute autre forme d’assistance à des enfants et qui, dans l’exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens de l’article 38 ou au sens de l’article 38.1 de cette loi est tenu de signaler sans délai la situation au directeur (RLRQ, chapitre P-34.1).

Ainsi, en vue de répondre aux exigences de la LPJ et de protéger adéquatement les enfants, les infirmières des unités d’urgence doivent connaître les mécanismes d’orientation en cas d’abus et de négligence, et ce, pour chaque quart de travail.

Par ailleurs, si un intervenant a des soupçons quant à la sécurité d’un enfant, la LPJ stipule qu’il doit en aviser le directeur de la protection de la jeunesse. Afin d’éclairer le clinicien dans son approche et son évaluation d’une situation potentiellement à risque pour un enfant, il est recommandé de repérer rapidement, dès l’étape du triage, les enfants soupçonnés d’être victimes de situations pouvant nuire à leur sécurité ou à leur développement. À cet égard, un protocole d’intervention doit être appliqué en vue de procéder rapidement à une évaluation exhaustive et d’effectuer un signalement, le cas échéant, dans le but de leur venir en aide. Cette évaluation permettra de collecter davantage de données quant à la condition de santé de l’enfant, aux possibles marques de négligence ou d’autres informations pertinentes permettant d’entamer un signalement.

En vertu de la LPJ, des mesures de protection immédiate peuvent être prises par le directeur de la protection de la jeunesse pour assurer la protection d’un enfant dont la situation compromet sa sécurité ou son développement.

Ainsi que le prévoit la LPJ, un établissement est tenu, si telle est la décision du directeur de la protection de la jeunesse, d’héberger tout enfant dont on lui confie la charge.

En matière de soins médicaux ou de soins d’urgence, voici ce que prévoit la Loi sur la protection de la jeunesse :

« Durant la période où des mesures de protection immédiate sont appliquées, le directeur [de la protection de la jeunesse] peut autoriser, en cas d’urgence, la prestation des services médicaux et d'autres soins qu’il juge nécessaires sans le consentement des parents ni ordonnance du tribunal. Tout établissement qui exploite un centre hospitalier est alors tenu de recevoir l’enfant que le directeur lui confie. » (RLRQ, chapitre P-34.1)

Dans les situations où l’on soupçonne ou constate de l’abus physique et sexuel et dans celles de négligence menaçant la santé de l’enfant, il doit y avoir application de l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes d’abus sexuels, de mauvais traitements physiques ou de négligence grave. Pour ce faire, les infirmières des unités d’urgence doivent signaler la situation au directeur de la protection de la jeunesse et collaborer à l’évaluation psychosociale et à l’enquête policière, le cas échéant.

En vertu de la LPJ, un établissement doit se plier à certaines règles avant de donner son congé à un enfant qui lui a été confié par le directeur de la protection de la jeunesse :

• Loi sur la protection de la jeunesse
• Loi sur les services de santé et les services sociaux