Publication Guide de gestion des urgences

En cas d'urgence, selon le Code civil du Québec, le « consentement aux soins médicaux n'est pas nécessaire lorsque la vie de la personne est en danger ou son intégrité menacée et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile ». En aucun temps l’évaluation et le traitement d’urgence d'une personne mineure dont l’état répond à ces conditions ne devraient être retardés à cause d'une absence de consentement. La décision quant à la nature urgente du traitement devrait être basée sur l’évaluation initiale de la personne mineure et ne devrait pas être restreinte aux seules conditions de vie ou de mort, mais s’appuyer sur la nécessité pour elle de recevoir rapidement un traitement afin de contrer une atteinte à son intégrité.

Lorsque l’état de santé de la personne mineure permet un délai afin d’obtenir le consentement aux soins, ce dernier est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur, dans le cas où la personne a moins de 14 ans. Le fait de confier l’enfant à la garde d’une personne donnée représente, de la part des parents, un consentement implicite dans des situations où un traitement médical ou chirurgical urgent est nécessaire.

Selon l’article 17 du Code civil du Québec, la personne de 14 ans et plus peut consentir seule aux soins non requis par l’état de santé. Le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur est cependant nécessaire si les soins présentent un risque sérieux pour la santé de la personne mineure et peuvent lui causer des effets graves et permanents.

En cas d’empêchement ou de refus injustifié de la part de la personne habilitée à consentir aux soins d’une personne mineure, l’autorisation d’un tribunal est nécessaire pour entreprendre le traitement. La direction générale de l’établissement ou la personne la représentant doit faire connaître à l’équipe soignante la procédure à suivre lorsqu’une telle situation se présente. La direction doit également soutenir activement la démarche du clinicien lors de telles situations.